Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Paul Amoudry sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-231 3ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Adopté)
M. Amoudry, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 3 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, insérer un paragraphe ainsi rédigé : 4. En cas de transferts de compétences d'un établissement public de coopération intercommunale vers ses com...
06/12/2007 — Amendement N° II-151 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 (Retiré)
MM. Détraigne, A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Amoudry, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du I de l'article 1522 du Code Général des Impôts est ainsi rédigé : « La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est formée de deux parts, une fixe et une variable. La partie fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la base de la...
06/12/2007 — Amendement N° II-150 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Tombe)
M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry, Zocchetto
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2008, toute personne physique ou morale qui met pour son propre compte des imprimés à disposition des particuliers, leur distribue ou leur fait distribuer...
05/12/2007 — Amendement N° II-87 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa (1°) et le cinquième alinéa (3°), le pourcentage : « 30 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % ». 2° Après le sixième alinéa (4°), il est inséré un a...
05/12/2007 — Amendement N° II-86 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et, pour les communes de montagne, hors la majoration de la dotation proportionnelle à la superficie prévue au cinquième alinéa (2°) d...
