Organismes génétiquement modifiés

Les productions bénéficiant de signes de qualité - AOC, indications géographiques protégées, ou IGP, etc. - obéissent à des cahiers des charges très stricts, visant à garantir au consommateur un niveau élevé de qualité et d'authenticité, et au producteur une valeur ajoutée en rapport avec les soins apportés à l'élaboration du produit et avec le...

Tout d'abord, malgré la précision et la pertinence des déclarations de M. le ministre et de M. le rapporteur, que j'ai écoutées très attentivement, leur commentaire de l'article L. 251-1 du code rural me laisse un peu sur ma faim, si j'ose dire. En effet, le deuxième alinéa du V dispose ceci : « Dans l'intérêt de la protection des appellations...

Il serait dommage d'exclure du texte la mention de ce rôle tout à fait fondamental des interprofessions, puisque ce sont bien elles qui sont à l'origine de la construction de nos AOC, et personne d'autre. Il importe de le reconnaître. Je préfère donc retenir ce principe de subsidiarité que l'Europe nous a enseigné, plutôt que le risque de la v...

Les zones spéciales de conservation définies par l'article L. 414-1 du code de l'environnement permettent, dans le cadre de la procédure Natura 2000, de protéger les habitats et espèces de faune ou de flore nécessitant une protection particulière. La mise en culture d'organismes OGM sur ces sites protégés délimités par voie d'arrêté ministérie...

À la lumière des informations qui m'ont été apportées par M. le rapporteur et M. le ministre, je vais retirer mon amendement. Vivant au milieu d'espaces Natura 2000, je sais combien ceux-ci sont parfois considérés comme des sanctuaires et sont l'objet de protections sans bornes. Il est nécessaire que l'on dise précisément au Parlement, avec un...

Cet amendement de précision vise à renforcer les principes de transparence et d'information du public que nous avons mis en avant. La précision que nous proposons d'apporter a pour objet de rendre obligatoire la consultation du Haut conseil des biotechnologies lors de la procédure d'autorisation de dissémination volontaire d'un organisme génét...

Comme l'amendement n° 206 rectifié bis, que nous avions déposé à l'article 12, cet amendement a pour objet d'apporter une précision au texte afin de renforcer les principes de transparence et d'information du public. Cette précision vise à rendre obligatoire la consultation du Haut conseil des biotechnologies et du public lors de la pr...

Cet amendement a pour objet de transposer les prescriptions de la directive 2001/18/CE de manière plus large que le projet de loi ne le fait. En effet, dans un souci de transparence accrue, nous ne pouvons pas nous permettre de transcrire a minima l'article 25 de la directive. Cet article, d'une part, établit une liste détaillée des inf...

M. le ministre délégué vient d'indiquer que le Gouvernement avait prévu d'intégrer la liste d'informations qui fait l'objet de cet amendement dans le décret. Je souhaiterais savoir si tous les éléments qui figurent dans cette liste seront repris de manière exhaustive dans le décret ou si nous sommes en désaccord avec le Gouvernement sur certai...