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Les interventions de Jean-Paul Amoudry sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/02/2008 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20072008-149 - Article 3 (Retiré)
MM. Amoudry, Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf, M. Laffitte
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - A l'intérieur du périmètre des productions bénéficiant d'un signe de qualité appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'une indication géographique protégée (IGP) et ayant interdit dans leur cahier des cha...
21/03/2006 — Amendement N° 198 3ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Amoudry, Soulage, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l'intérieur du périmètre des productions bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, l'autorité administrative compétente peut, sur propositions des organisations professionnelles et inte...
