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Les interventions de Jean-Paul Amoudry sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/11/2010 — Amendement N° I-425 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Soulage, Merceron, Dubois, Biwer, J. Boyer, Deneux, Maurey, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Borotra, Mme Dini, MM...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « À la première phrase du IX de l'article 29 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2009 a prévu que le Gouvernement devait remettre au Parlement, avan...
18/11/2010 — Amendement N° I-413 au texte N° 20102011-110 - Article 11 (Rejeté)
MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Une partie des ressources nouvelles générées par les dispositions prévues au présent article abonde directement le fonds d'aménagement numérique du territoire créé par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Le montant correspondant ...
18/11/2010 — Amendement N° I-50 au texte N° 20102011-110 - Article 11 quater (Adopté)
Mme Morin-Desailly, M. Gouteyron, Mmes Férat, Payet, MM. J.L. Dupont, Amoudry, Maurey, Dubois, Détraigne, Revet, P. D...
I. - Alinéa 3 Après le mot : Toutefois, insérer les mots : à compter de 2010 et II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...
