Interventions en hémicycle de Jean-Paul Amoudry

Il s'agit de compléter une disposition prévue par la loi urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, qui a ouvert la possibilité d'assortir la délivrance d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux permettant la rénovation d'un ancien chalet de montagne, d'un bâtiment d'estive ou d'un buron d'une servitude administrative interdisant l...

Je vais également retirer cet amendement, pour les raisons indiquées par M. Jacques Blanc. Il s'agit, chacun l'a bien compris, de permettre à terme l'instauration de redevances, et il y va aussi de l'équilibre financier et sociologique de la moyenne montagne. C'est un enjeu très important. Toutefois, il faut stabiliser juridiquement les possib...

Je voterai l'amendement proposé par notre collègue Thierry Repentin et je veux simplement me faire l'écho d'une expérience de terrain. Je préside un organisme départemental qui s'occupe de pastoralisme et qui, depuis trente à trente-cinq ans, s'efforce de réimplanter une présence animale dans les montagnes ; la tâche est loin d'être aisée, car...

Dans un certain nombre de cas, les communes se portent acquéreur de propriétés mises en vente par l'intermédiaire d'une SAFER. Cette situation est constatée notamment en zone touristique de montagne, lorsqu'une commune a la volonté de concourir au maintien de l'activité agricole, en particulier de l'activité pastorale. Cependant, il est fréqu...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et M. le secrétaire d'Etat et je les remercie de leurs réponses. Je souhaite tout d'abord indiquer à M. Emorine que la mesure préconisée dans mon amendement ne me semble pas de nature à favoriser le mitage. Dans les situations que j'ai à l'esprit, l'activité agricole est étroitement imbriq...

Cet amendement vise à permettre aux communes ayant élaboré sur leur territoire un plan de prévention des risques naturels de bénéficier d'un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui seraient cédées dans le périmètre de ces plans. En effet, les parcelles boisées contribuent à limiter les risques de glissement de terrain, d'érosion des...

Les explications que je viens d'entendre pourraient me conduire à retirer l'amendement. Toutefois, je n'y suis pas tout à fait prêt dans la mesure où j'ai compris du propos de M. le rapporteur qu'il vise des biens qui, soumis à la préemption de la commune, ne sont pas préemptés, l'Etat devenant alors propriétaire. Or je souhaite régler des sit...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour votre nomination au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et vous souhaiter beaucoup de réussite dans l'exercice de cette haute responsabilité au service de l'agriculture française, en formant le voeu de voir s'établir une fructueuse coopérat...