Interventions de Jean-Paul Émin

s'est interrogé sur la numérisation de la diffusion des programmes radiophoniques, ainsi que sur l'identité de l'organisme chargé de réaliser l'audit externe visant à évaluer chaque année l'exécution par l'entreprise des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens.

s'est interrogé sur la répartition des actions d'un club entre personnes physiques et investisseurs institutionnels et sur le projet de l'Olympique lyonnais.

a souligné que la question des actifs constituait une préoccupation majeure. Tout en relevant le caractère relativement éphémère des activités des sociétés anonymes à objet sportif, constituées d'actifs immatériels, il s'est interrogé sur les moyens d'apprécier la valorisation apportée à l'actif des bilans de société.

a souligné la nécessité d'étudier la situation de pays étrangers dans ces domaines, en particulier dans le monde anglo-saxon, où la culture de l'entreprise est plus développée.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 en ce qui concerne le périmètre des aides susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation conclues entre la région et le représentant de l'État dans la région.

M. Jean-Paul Émin. Après mûre réflexion

Ce sous-amendement est satisfait par l'amendement n° 198 et par le sous-amendement n° 29 rectifié que nous allons examiner dans quelques instants. Par conséquent, je le retire.

Ce sous-amendement répond aux mêmes préoccupations. Cependant, il prévoit, pour les bateaux d'un tonnage plus limité, de porter le montant du dégrèvement à 1 000 euros, au lieu de 700 euros.

Je souhaitais que soient également pris en considération les bateaux inférieurs à 400 tonnes, qui ont été décrits par M. le rapporteur général, en portant le dégrèvement de 700 à 1 000 euros. Étant donné l'effort consenti par le Gouvernement en faveur des plus gros bateaux, ce sujet aurait mérité d'être un peu plus approfondi. Malgré tout, je r...

Cet amendement concerne les entreprises ou les industriels qualifiés d'électro-intensifs qui ont dû supporter, en l'espace de quelques années, le doublement du prix de l'électricité et doivent s'organiser pour faire face, comme cela a déjà été dit à l'Assemblée nationale, à des dépenses qui peuvent représenter entre 20 %, 30 % ou 40 % de leurs ...

Je veux seulement rappeler que cet amendement comporte deux volets : l'un concerne la déconsolidation, l'autre la facilitation de l'accession au financement. Je suppose donc que nombre des mesures qu'il contient ne posent pas de problème à la commission. Cela étant, madame la présidente, je le retire.

Riverain du Rhône, je connais particulièrement bien ce secteur géographique et je ne suis pas convaincu par l'argument pourtant très frappant selon lequel la partie internationale du Rhône ne fait que six kilomètres. En effet, en amont, en Suisse, se trouve une très grosse installation hydroélectrique. Certes, la partie du fleuve située après ...