Développement et modernisation des services touristiques

Faisant référence aux difficultés rencontrées lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) en raison notamment de l'insuffisante présence en séance publique des membres de la commission, M. Jean-Paul Emorine, président, a réclamé une plus forte mob...

a estimé que le moindre intérêt des débats en séance aujourd'hui tenait au fait que, en application de la révision constitutionnelle, le Sénat travaille désormais sur le texte de la commission, qui a déjà intégré les amendements opportuns des sénateurs. En conséquence, ne restent appelés en séance publique que les amendements ayant reçu un avis...

a souligné que se posait finalement la question du moment opportun pour le dépôt des amendements. Il ne faudrait pas que s'installe une pratique consistant à éviter de les déposer devant la commission, puisqu'elle ne pourrait alors pas les intégrer à son texte. Ce serait regrettable car le travail d'élaboration du texte de la commission constit...

Monsieur le président, dans le cas présent, je pense que les amendements relatifs à l’article 10 bis A ne peuvent pas faire l’objet d’une discussion commune, dans la mesure où ils ne sont que sept et où, par conséquent, le problème du « tunnel » ne se pose pas.

S'appuyant sur l'exemple des législatures précédentes, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le Parlement avait déjà vu sa volonté contrariée par des décisions ministérielles. La dévalorisation du Parlement n'est donc pas en jeu, d'autant que le Sénat a beaucoup travaillé le projet de loi sur le tourisme en première lecture, ce qui exp...

Avant d'aborder l'examen des amendements déposés sur ce texte, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que, en application des nouvelles dispositions du Règlement du Sénat relatives aux irrecevabilités des amendements déposés en commission, trois amendements portant articles additionnels s'avéraient irrecevables au titre de la jurisprudence...

Sur l’amendement n° 46, je demande la réserve jusqu’à ce que nous ayons statué sur l’ensemble des amendements tendant à introduire des articles additionnels après l’article 13, ceux-ci ayant vocation à constituer éventuellement le contenu de ce nouveau chapitre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à souligner combien il m’a été agréable de travailler au côté de Bariza Khiari sur ce texte. Monsieur le secrétaire d'État, même si nous nous connaissons de longue date, je sais que les ministres éprouvent toujours une certaine appréhension au moment de...

Mais nous avons pu, tout au long de ce travail, apprécier la compétence de Bariza Khiari qui, d’emblée, nous a dit que le texte présenté par le Gouvernement allait dans le sens du développement du tourisme dans notre pays. Ce projet de loi, qui a été examiné selon la nouvelle procédure, dans la version de la commission, a montré que nous pouvi...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. … mais, conformément au souhait exprimé par le Président de la République de voir le rôle du Parlement renforcé, nous nous sommes efforcés d’apporter toute notre contribution à l’œuvre législative, sans que cela, bien sûr, nuise à notre amitié.

Nous souscrivons tous au souhait de M. Maurey de défendre les intérêts des consommateurs. Cela étant, si les agences de voyage françaises en viennent à disparaître, nous ne leur aurons pas rendu service. Je propose donc au Sénat de suivre l’avis défavorable du Gouvernement.

Tout en convenant des difficultés relatives aux PDIPR exposées par son collègue, M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé difficile de porter atteinte au droit de propriété et rappelé que, en tout état de cause, la charte des PDIPR spécifie que les circuits doivent emprunter des voies publiques.

 - le développement souhaitable de l'agritourisme ne saurait porter atteinte aux spécificités de l'activité agricole, qui doit donc demeurer prépondérante ; à cet égard, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que les dispositions fiscales et sociales en vigueur encadraient clairement et efficacement la profession ; - le logement et le nivea...