Grand paris

Mes chers collègues, à titre exceptionnel, j’exercerai momentanément les fonctions de rapporteur, notre collègue Jean-Pierre Fourcade étant retenu par un impératif majeur ; mais il nous rejoindra au cours de l’après-midi. Je me permettrai d’abord de demander à nos collègues de la région parisienne de bien vouloir rappeler au président Huchon q...

(Nouveaux sourires.) Cela étant, je crois pouvoir dire que, au fil des débats sur ce projet de loi, je vais devenir un véritable spécialiste du Grand Paris. Je pourrai même donner, dans ma région, des conférences sur le sujet, décrivant les différentes sensibilités qui se sont exprimées...

En tout cas, les Parisiennes et les Parisiens doivent savoir que la province aimerait bien bénéficier d’un tel projet. Elle pourrait même concevoir des projets permettant de relier, et pour moins de 21 milliards d'euros, l’Atlantique à la Suisse !

Mes chers collègues, je ne crois pas avoir été jusqu’à présent trop bavard, que ce soit en commission ou en séance publique.

Je me suis surtout soucié du bon déroulement de nos travaux et j’ai tenu à ce que chacun puisse s’exprimer comme il l’entendait. J’en viens à l’amendement n° 185 rectifié . La commission considère que le dispositif proposé est inopportun : il entre dans les compétences de l’établissement public de Paris-Saclay de préserver le patrimoine hydrau...

L’article 20, qui crée l’établissement public de Paris-Saclay, est évidemment nécessaire au développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, …

… que l’établissement public de Paris-Saclay sera chargé de piloter. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression.

Je suis personnellement convaincu que le pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay va rejaillir sur l’ensemble du territoire français et qu’il aura même un rayonnement international. C’est dans cette perspective qu’il faut raisonner.

Je veux rappeler à notre collègue Nicole Bricq que l’élaboration du texte ne s’est pas faite dans un confessionnal.

Le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, a procédé une cinquantaine d’auditions, ouvertes à tous les membres de la commission spéciale. Pour ce qui concerne le plateau de Saclay, nous nous sommes rendus à Orsay, où nous avons passé un après-midi à écouter les personnes travaillant sur le site. Je le répète, rien ne s’est fait en catimini et tout l...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission spéciale. Monsieur Pozzo di Borgo, lors de son examen en commission, nous avions émis un avis de sagesse sur cet amendement. Mais vous reconnaîtrez avec moi qu’il a une faible portée juridique et ne fait qu’énoncer ce que la loi impose déjà.

À partir du moment où Saclay est un pôle « scientifique et technologique », l'agriculture y a naturellement toute sa place. Je rappelle d’ailleurs que l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, est présent sur le site. La précision proposée nous paraît superfétatoire s’il s’agit de prendre en compte l’enseignement agricole : ce d...

Je veux dire à M. Caffet qu’il n’y a aucune confusion dans notre esprit. Même si, dans un deuxième temps, j’ai cité les terres agricoles du plateau de Saclay, j’ai axé mon intervention sur l'enseignement agricole en général. Qu’il se rassure, celui-ci sera automatiquement intégré dans le cadre du pôle scientifique et technologique. Certes, l’IN...

Là encore, la précision proposée nous paraît superfétatoire, car c’est évidemment au bénéfice des établissements d’enseignement et de recherche implantés sur le plateau de Saclay que le projet de pôle scientifique et technologique a été conçu. Il ne fait aucun doute que le pilotage de son développement devra être mené par l'établissement public...

Il revient au Gouvernement de justifier le choix du périmètre d’intervention de l’établissement public de Paris-Saclay. Comme vous l’avez dit, madame Tasca, quarante-neuf communes – vingt-neuf de l’Essonne, vingt des Yvelines –, représentant un territoire total de 35 800 hectares, paraissent constituer un périmètre assez significatif, en tout c...

Il ne m’appartient pas de donner l’avis des membres de la commission, dont beaucoup sont présents dans cet hémicycle et voteront donc en leur âme et conscience. Mon sentiment personnel, après avoir entendu les arguments du secrétaire d’État, est qu’il convient de suivre la position de ce dernier.

La procédure de consultation des organes délibérants des communes et EPCI pour la modification éventuelle du périmètre de l’établissement public de Paris-Saclay constitue une amélioration qui a été apportée au projet de loi par l’Assemblée nationale. Vous vous doutez bien, mon cher collègue, que la procédure de l’avis conforme serait excessive...

M. Michel Billout invoque la demande de la commune elle-même, mais la commission a souhaité entendre l’avis du Gouvernement.

L’explication, madame Borvo Cohen-Seat, je pense que vous la connaissez bien ! Ce projet de loi n’a, par ailleurs, pas pour rôle de sortir une commune d’un périmètre. L’explication de M. le secrétaire d'État me paraît convaincante et, personnellement, je suis défavorable à cet amendement que j’invite mes collègues à rejeter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai donc présidé la commission spéciale sur le Grand Paris, et ce fut pour moi l’occasion de redécouvrir Paris. J’ai été un observateur attentif, monsieur le secrétaire d’État, notamment lors de votre audition par la commission ou à l’occasion de ...