Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après le vote de ce projet de loi, qui a suscité de vifs débats, je tiens à vous livrer le sentiment du président de la commission des affaires économiques. Comme Jean Bizet l’a rappelé, la transposition de la directive européenne n’a pas été pour nous l’occasion de décou...

Je tiens surtout à réaffirmer que, contrairement à ce qu’a dit notre collègue Jacques Muller, le rapporteur et l’ensemble des membres de la commission ont travaillé en toute indépendance.

Mes chers collègues, il faut voter non pas par passion, mais avec raison. Je pense que c’est ce que nous avons fait.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le « sans OGM » n’est pas aujourd’hui défini, un Haut conseil des biotechnologies, qui s’est substitué à la Haute autorité, a été mis en place. Il est constitué d’un comité scientifique et d’un comité de la société civ...

Nous pouvons faire confiance à l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, qui compte 8 000 chercheurs, à l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et à d’autres organismes. Ce texte a ému nos concitoyens. Il nous faut maintenant les rassurer. Pour finir, je tiens à remercier l’ensemble des présidents de gro...

J’invite tous les membres de la commission des affaires économiques à se réunir à dix-huit heures trente afin d’examiner les amendements extérieurs déposés sur ce texte.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est une assemblée indépendante. Je n'ai pas le sentiment que le groupe UMP ait mis en route un rouleau compresseur.

Il se prononce en toute liberté. Il arrive, d'ailleurs, que certains de nos collègues ne votent pas les amendements du rapporteur : c'est l'expression de la démocratie. Il y a eu d'autres rouleaux compresseurs à d'autres époques et dans d'autres pays, mais pas en France !

Ce sous-amendement vise à préciser le fonctionnement du Haut conseil dont le président sera amené à conduire les débats. Or, le président doit avoir les compétences requises pour participer au débat scientifique et technique autant qu'au débat socioéconomique et éthique. La nomination d'un chercheur reconnu à ce poste permettra de concrétiser l...

Après les différentes interventions de nos collègues - je pense notamment à celles de MM. Le Grand et Pastor -, je souhaite apporter une explication rapide sur le sous-amendement n° 180 rectifié bis. J'ai effectivement été l'un des premiers signataires de ce sous-amendement, qui a ensuite été présenté au sein de notre groupe politique, ...

Quelle était notre volonté en déposant ce sous-amendement ? Tout à l'heure, Christian Gaudin a exprimé sa préférence pour un comité d'expertise scientifique qui formulerait des avis. Pour notre part, nous souhaitons tranquilliser l'opinion publique et nos concitoyens en confiant la présidence du Haut conseil à un scientifique de haut niveau. ...

En outre, le président du Haut conseil sera automatiquement membre de droit du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Dès lors, il pourra naturellement influencer la décision. Tel est l'esprit qui nous a animés.

Après avoir rappelé, à titre liminaire, le calendrier législatif du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié le ministre de venir s'exprimer devant la commission et d'avoir convié les présidents des commissions des affaires économiques des deux assemblées à l'accompagner au d...