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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
42 amendements trouvés
22/12/2004 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-027 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 63 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est ainsi rédigé : « Art. 63 - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 42, l'Etat peut conclure avec le département une convention particulière de revitalisation rurale. Les régions sont associées à ces convent...
22/12/2004 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-027 - Article 1er (Retiré)
M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans le deuxième alinéa ( 1°) du I de cet article, après les mots : ainsi que insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret, Exposé sommaire :
