Développement des territoires ruraux

Dans cet article, après les mots : loisirs de neige insérer (par cinq fois) les mots : non motorisés Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le I de cet article Exposé sommaire :

I - Supprimer cet article II - En conséquence, supprimer la division chapitre V et son intitulé. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural : « - tout autre laboratoire agréé à cette fin par l'autorité administrative, dès lors que les laboratoires visés aux alinéas précédents ne peuvent réaliser tout ou partie de ces analyses, en raison des compétences techniques partic...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Dans l'article L. 123-31 du code rural, la référence « L. 123-30 » est remplacée par la référénce « L. 123-30-1 ». Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le 2 du II bis de cet article pour la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-18 du code rural, supprimer les mots : création ou Exposé sommaire :

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... A l'article L. 127-1 du code rural, les mots « de réorganisation foncière et de remembrement » sont remplacés par les mots « d'aménagement foncier agricole et forestier ». Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le II de cet article : II - L'article L. 321-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l'intérieur des périmètres délimités en application de l'article L. 143-1, les établissements publics mentionnés aux troisième et quatrième alinéas peuvent procéder, après information des communes et des établissements publi...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme, après le mot : chambre insérer le mot : départementale Exposé sommaire :

Au début du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : Par un établissement public d'aménagement mentionné à l'article L. 321-1 par les mots : Par un établissement public mentionné au troisième ou au quatrième alinéa de l'article L. 321-1 Exposé sommaire :

Supprimer cet article Exposé sommaire :

I - Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces carrières de pierre, de sable et d'argile sont soumises à des contrôles périodiques, effectués aux frais de l'exploitant, par des organismes agréés visés à l'article L. 512...

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement : La même exception est applicable aux sondages de dimension ou de rendement faibles réalisés préalablement à l'ouverture ou à l'extension de carrières de pierre marbrière. Exposé som...

Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, après les mots : carrière de pierre ajouter les mots , de sable et d'argile Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 223-18 du code du travail, remplacer les mots : dont l'activité, exclusive ou représentant au moins les trois quarts de leur chiffre d'affaires, est par les mots : dont l'activité exclusive ou principale est Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lie...

Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 331-2 du code rural, supprimer les mots : l'unique Exposé sommaire :