Adaptation de la législation au droit communautaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens en l’absence de Bruno Sido, notre rapporteur. Le 6 septembre dernier, je déposais, avec mes collègues Gérard Longuet et Jean Bizet, la proposition de loi que nous examinons, désormais rebaptisée « proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptatio...

Nous devons procéder à la désignation des membres de la commission mixte paritaire qui se réunira le mardi 21 décembre 2010 à l'Assemblée nationale pour examiner les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Pour les titulaires, je v...

Le président de la commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat peut avoir une position différente de celle du président de la commission de l'Economie de l'Assemblée. Européen convaincu, je m'inquiète de la date limite de transposition fixée au 3 mars 2011.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord, au nom de mes collègues de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, que j’ai l’honneur de présider, à vous souhaiter à mon tour la bienvenue dans cet hémicycle. Nous formons des vœux de réussite pleine et entière dans vos nouvelles fonctions. ...

Nous sommes très gravement en retard dans la transposition de certaines directives. C'est ce qui motive la proposition de loi que nous allons examiner. Le Gouvernement a souhaité présenter à cette occasion des demandes d'habilitation à procéder à des transpositions par voie d'ordonnance. Nous avons suggéré qu'il le fasse par amendements à exami...

La proposition Warsmann viendra à son terme dans l'année qui vient, puisque nous ne l'examinons pas en urgence. Le Sénat l'examinera avant la suspension de décembre ou courant 2011.

M. Le Maire en a parlé pour les produits alimentaires. Sans réforme du code des marchés publics, tout cela risque cependant de rester lettre morte.

Nous partageons tous cette préoccupation mais je suis certain que Mme la ministre a bien compris que nous jugeons nécessaire une réforme du code des marchés publics pour recourir aux produits de proximité.

Le Gouvernement nous présente aujourd'hui les amendements qu'il défendra en séance publique en vue d'être habilité à prendre par ordonnance les dispositions relatives à la transposition d'une série de directives ainsi que les mesures d'adaptation de la législation correspondantes.