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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/01/2009 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Grignon, Emorine, Haenel, Richert, Mmes Sittler, Troendle
Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots : les bassins du Rhône et de la Moselle par les mots : le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'introduire dans le texte le projet d'une liaison fluviale entre...
