Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Appelant à bien mesurer les conséquences pratiques de la mesure, M. Jean-Paul Emorine, président, a souhaité que son examen éventuel soit renvoyé au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

et M. Bruno Sido, rapporteur, ont estimé que la bonne application de la mesure existante dépend de l'engagement des préfets au niveau du département.

a indiqué, s'agissant du fret ferroviaire, que certains aspects de la politique du wagon isolé, notamment son coût et son impact en matière d'environnement, doivent conduire à une approche prudente de cette question.

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a annoncé qu'un groupe de travail se constituerait au sein de la commission, sous l'égide de M. François Grignon, afin de faire le bilan du transport par wagon isolé et par poids lourds, notamment en termes d'impact environnemental et financier. a souligné, à propos de l'amendement n° 85, que la ...

a mis en garde contre les conséquences financières d'une telle disposition et a souhaité que soit approfondie la thématique des poids lourds de 44 tonnes.

A propos de l'amendement n° 67, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que, lors de l'examen du titre IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la commission a adopté l'expression de « remise en bon état des continuités écologiques ».

a indiqué ne pas souhaiter que demeure dans la loi le terme « effacement », qui conduit à penser que l'objectif recherché est de supprimer les barrages. Or il existe d'autres solutions pour favoriser la migration des poissons, telles que les échelles à poissons. L'aménagement des obstacles sur les cours d'eau peut impliquer l'effacement de cert...

a souhaité que la question du classement des cours d'eau soit tranchée dans le présent projet de loi, afin de réduire la latitude d'appréciation dans les critères de classement aux préfets, qui induit des résultats trop variables d'un département à l'autre. M. Ladislas Poniatowski a précisé qu'une disposition enjoignant au Gouvernement d'appliq...

S'agissant des amendements n° 51 et 12, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que le caractère représentatif des chambres consulaires justifie pleinement leur participation au comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l'environnement. Les réseaux consulaires se sont fortement impliqués auprès des agriculteurs, des entrepren...

s'est dit favorable à l'amendement n° 97 du rapporteur, tout en relevant l'importance de la réflexion en cours, dans le cadre de ce projet de loi, sur la pertinence des périmètres des syndicats mixtes dits « syndicats SRU ».

a déclaré qu'il informerait la Conférence des Présidents de cette demande. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi : - à l'article 20 (objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), la commission a rectifié l'amendement n° 61...

a noté que la réforme du fonctionnement interne du Sénat modifierait son mode d'organisation en réservant les jours de séance aux mardi, mercredi et jeudi.

Après avoir fait valoir que de nombreux commissaires avaient participé aux auditions du rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que ce projet de loi était un texte fondateur adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Abordant la question du calendrier parlementaire, il a rappelé que le projet de loi portant engagement nation...

a remercié les ministres, qui avaient précédemment présenté à la commission les crédits affectés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et les dispositions liées au Grenelle de l'environnement contenues dans le projet de loi de finances pour 2009, de venir à nouveau devant ...

Remarquant que la dernière question du rapporteur était aussi celle d'un président de conseil général, M. Jean-Paul Emorine, président, a noté que l'autorisation des 44 tonnes était prévue par la réglementation européenne, et qu'elle devrait donc pouvoir s'appliquer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

En conclusion du débat, M. Jean-Paul Emorine, président, a émis le souhait que le projet de loi « Grenelle II » soit examiné en premier lieu au Sénat.