Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, je vous écoute depuis longtemps dans tous les avis que vous émettez sur les amendements. Vous répondez toujours « nous sommes en train d’y travailler ».

Qu’est-ce qui pose problème, aujourd’hui, à notre pays ? Je vous l’ai démontré hier, les éleveurs n’arrivent pas à dégager une marge suffisante pour avoir des conditions de vie décentes. L’autre problème, s’agissant du MERCOSUR, est que l’on est dans deux mondes différents. Vous négociez avec des espaces dix ou quinze fois plus grands que l’es...

Je remercie nos collègues d’avoir déposé ces amendements qui permettent au moins d’ouvrir un débat très intéressant sur l’évolution de l’agriculture dans notre pays. On a beaucoup parlé d’exploitations familiales ; ne s’agit-il pas ici plutôt d’entreprises ? Ayant été exploitant agricole pendant quarante ans, j’ai vécu l’émergence des CUMA et ...

Monsieur le ministre, il faut bien que la PAC s’inscrive dans le cadre communautaire. Les surtranspositions ici évoquées sont des surtranspositions de normes, qui créent des charges pour nos entreprises agricoles.

Il ne s’agit pas de l’étiquetage, des labels, des indications géographiques protégées, etc. Les accords commerciaux en cours de négociation vont amener l’Union européenne à importer des viandes du Canada ou d’Australie : il faut que les mêmes normes s’appliquent à tous pour que nos agriculteurs ne soient pas pénalisés.

Les sénateurs de Saône-et-Loire ont invité le président du Sénat à se rendre dans leur département, le 11 juin, accompagné de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et de la rapporteur, Anne-Catherine Loisier. Nous avons été très sensibles à leur venue. Nous leur avons fait visiter un abattoir aux normes, équip...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce projet de loi, il faut rappeler ce que l’agriculture française représente à l’échelon européen et à l’échelon mondial. Elle représente à peine 1 % de l’espace agricole mondial, mais 20 % de l’espace agricole européen, soit environ 28 à 29 millions d’hec...

J’ai les statistiques des centres de gestion des exploitations agricoles : les revenus annuels peuvent osciller entre 10 000 et 15 000 euros par unité travailleur. Aucune autre profession en France ne peut accepter cette situation ! Aucune activité économique ne peut tenir dans ces conditions ! Il faut que les agriculteurs aient un revenu décen...

Pour ma part, je fais mienne la philosophie générale de ce dispositif, mais, dans ces contrats types, il est question des « modalités de détermination […] du prix ». Je comprends bien le rôle des interprofessions, mais, si l’on veut prendre en compte les coûts de production, ceux qui déterminent les prix, ce sont les centres de gestion ! Eux se...

Je partage l’avis de mon collègue Cabanel sur l’amendement du Gouvernement. Celui-ci indique que les organisations interprofessionnelles « peuvent » élaborer ou diffuser ces indicateurs. Pour avoir vu passer de nombreuses lois agricoles, je puis vous dire que l’emploi du verbe « pouvoir » ne veut pas dire grand-chose : en l’occurrence, si les o...