Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Je dois avouer que je suis déchiré entre les recommandations des deux rapporteurs spéciaux. Les critiques du budget communautaire sont toujours possibles, mais dans le contexte de crise que nous traversons, nous avons besoin de plus d'Europe. Si nous n'avions pas l'euro aujourd'hui, des pertes encore plus importantes de pouvoir d'achat seraient...

C'est géré : on emprunte pour payer la dette.

L'Agence des participations de l'Etat présente un bilan combiné de 656 milliards d'euros, avec 102 milliards de capitaux propres. Comme hier, je plaide aujourd'hui pour plus de transparence. La chute de la valorisation des placements est certes due à la conjoncture économique, une réflexion stratégique ne s'impose pas moins sur le choix des inv...

Les crédits inscrits à l'annexe « Pouvoirs publics » du projet de loi de finances pour 2013 concernent la Présidence de la République, les assemblées et les chaînes parlementaires, ainsi que le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. La dotation globale de la mission s'élève à un peu plus de 991 millions d'euros en 201...

En effet, l'effort du Sénat est proportionnellement très supérieur. Je peux, si vous le souhaitez, creuser plus avant sur ses ressources propres, mais si le Sénat peut s'appuyer sur elles, c'est grâce à la bonne gestion de nos questeurs.

Les effectifs du Conseil constitutionnel, pour répondre à Joël Bourdin, sont passés de 50,3 ETP en 2008 à 53,9 en 2013. J'ai rencontré le président Jean-Louis Debré, qui relève que l'ensemble du personnel a accompli des efforts considérables, il est vrai rendus plus légers par des travaux de rénovation qui ont sensiblement amélioré le cadre de ...

Sachant que sa superficie est de 25 hectares, le coût à l'hectare s'établit à 500 000 euros... Mais c'est l'un des plus beaux jardins de Paris. Il faut le préserver.

Ce n'est pas comparable !

C'est formidable !

Vous faites valoir que ce projet trace des perspectives. Le passé démontre que tout le monde s'est trompé, moi le premier. Vous avez répété l'épithète « vertueux ». Je tiens que la vertu se vérifie au fil des ans. Aussi suis-je très réservé sur vos hypothèses de croissance. Nous savons l'état de l'économie, nationale comme mondiale. Oh, bien sû...

Voire...

Pouvez-vous nous donner les chiffres des subventions d'équilibre versés aux régimes de retraite de la RATP et de la SNCF, sachant que ces entreprises publiques sont en concurrence avec des entreprises privées dans le monde entier.

Je regrette beaucoup la diminution des crédits du FISAC. C'est un constat de carence du dispositif qui n'est pas satisfaisant même si je note que les propositions des présidents de régions peuvent être de nature à en réformer le fonctionnement. Enfin, j'estime que la banque publique d'investissement n'est qu'un assemblage de moyens existants e...

J'ai bien saisi qu'il était indispensable d'avoir ce Haut Conseil. Les quatre magistrats de la Cour des comptes ne me posent pas de problème. Vous avez prononcé un bel oxymore : un « dérapage légitime ». En principe, quand vous dérapez, ce n'est pas légitime. En outre, vous évoquez « une constatation a posteriori par le Haut Conseil », mais...

Ce n'est pas parce que le Haut Conseil s'appuiera sur des prévisions moyennes qu'il ne tiendra pas compte des hypothèses basses ou hautes. Il devra en tout cas justifier sa position. La publication de la liste des organismes est source de transparence pour les élus et les concitoyens.

Qu'entendez-vous lorsque vous écrivez que le Haut Conseil répond « sans délai » ?

Mais cette expression admet plusieurs sens. Ne faudrait-il pas préciser le temps de réponse du Haut Conseil ?

L'article liminaire, comme son nom l'indique, doit être discuté au début du projet de loi ; normalement, il y a une majorité pour le soutenir. S'il n'est pas voté, cela pose un problème général. Dire qu'il est reporté à la fin de la discussion, c'est un non-sens.

Et la règle d'or leur est imposée !

J'ai présidé la commission spéciale sur le « Grand Paris ». La finalité de ce projet, partagée par l'Etat et la Ville de Paris, était de conforter Paris au rang de capitale internationale. La Philharmonie de Paris s'inscrit dans cette logique. On ne peut pas totalement comparer ce type d'équipement avec ce qui se fait en province.