Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Nous pouvons tous nous renvoyer la critique sur les taux de croissance prévisionnels. La croissance ne se décrétant pas, les taux prévus sont toujours inférieurs à la prévision. Hier, avec nos collègues de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, nous avons auditionné le ministre allemand des affaires européennes. Qu'en ...

Pour rétablir la croissance, il y a cinq priorités, dont la modernisation de la fonction publique qui occupe chez nous 20 % des actifs, contre 10 % en Allemagne, alourdissant d'autant les prélèvements obligatoires. Comment faire évoluer la politique européenne de défense, à laquelle je suis très favorable, en dépit de toutes les contraintes ?

Que ça ?

J'ai suivi ce dossier de près à la commission des affaires économiques - en particulier lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires de 2009 - et en tant qu'administrateur de la SNCF pendant deux ans. Vous savez que je ne partage pas la philosophie de Roland Ries. On ne développera pas le ...

Les régions ont répondu indirectement, avec les TER.

Nous avons des évaluations de la recette globale résultant d'une modification des taux de TVA. Peut-on en connaître le détail par taux ? Le ministre du redressement productif s'est intéressé au sort de la banque PSA, où 8 000 emplois semblaient menacés. La presse spécialisée parle désormais de 11 000 suppressions de postes : il faudrait être p...

C'est bien mon analyse. La part dévolue aux services financiers me paraît considérable. Nous aurions pu faire davantage en faveur de l'industrie et des entreprises qui exportent. Le CICE est en outre financé par l'augmentation de la fiscalité, domaine dans lequel le Gouvernement est à l'aise... En revanche, il est moins enclin à baisser les d...

Il serait dommage d'exclure de cet excellent amendement les entreprises venues avant le 1er janvier 2013. L'opinion publique est hostile à de telles entreprises, quelle que soit leur ancienneté. Il serait naturel que les collectivités qui les accueillent bénéficient de cette incitation.

N'attendons pas qu'une procédure soit en cours : tous ces sites doivent être pris en compte. L'amendement n° 13 est retiré.

Le rapporteur général veut rectifier l'orientation du CIR, et supprimer les effets d'aubaine. Les grandes entreprises ont besoin du CIR, en particulier dans l'aéronautique. EADS fait face à des entreprises américaines dont la recherche s'appuie sur les crédits de la défense. Sans CIR, la perte de compétitivité est inévitable. Voyez le pôle nucl...

Nous avons tous été sollicités par les employés du CIF. La Banque postale appartient au groupe La Poste, réformé il y a peu, qui est aujourd'hui une société anonyme dont les capitaux sont à 100 % publics : 2,7 milliards d'euros ont été injectés par l'Etat et la CDC, cette dernière possédant 26 % du capital. Nous sommes particulièrement attac...

Je m'en souviens : 68 heures au banc de la commission...

Notre collègue François Patriat faisait valoir que les grands groupes bénéficiaient d'un taux marginal de CIR de 5 % au lieu de 30 %. Or, le CIR leur est indispensable, car ce sont eux qui soutiennent notre compétitivité. Quel est le taux moyen de CIR qui leur est applicable ? L'article 55 du projet de loi de finances reprend la suggestion du...

Je m'inquiète de difficultés éventuelles dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Dans le programme 112, la fin du fait générateur est attendue pour 2013. Il faudra reconduire le dispositif des ZRR, dont le coût est loin d'être considérable et qui demeure indispensable au maintien de l'activité dans ces zones.

La comparaison de la dépense militaire en France et aux Etats-Unis, en Chine, en Russie, au Royaume-Uni et en Allemagne est très éclairante. Cela dit, le budget français inclut jusqu'en 2009 la gendarmerie, ce qui n'est pas le cas ailleurs, n'est-ce pas ? Au reste, il faudrait mettre en regard, face à la Chine et aux Etats-Unis, l'ensemble des ...

J'ai été rapporteur de la loi sur le développement des territoires ruraux. Toutes les entreprises en-dessous de 500 salariés continuent à bénéficier de l'exonération dans les ZRR où la densité est inférieure à 30 habitants par kilomètre carré, tout comme les quartiers défavorisés. A l'issue de ce débat la commission décide de proposer au Séna...

Souvenons-nous de ce que nous ont dit les représentants des organisations professionnelles. L'agriculture et la forêt représentent 87 % de nos territoires. Sur nos 55 millions d'hectares en métropole, 32 millions sont, en effet, agricoles et 16 millions forestiers. Or, le budget de l'agriculture va perdre 5 % de ses 3,3 milliards. C'est énorme....

Il n'y a plus de subvention de l'Etat pour les prêts locatifs sociaux (PLS). C'est grave notamment pour les projets de création de structures d'accueil de personnes handicapées et de maisons de retraite, car nous perdons ainsi le bénéfice de la TVA à taux réduit.

Je suis très interrogatif sur les évolutions de recettes, qui ont toujours tendance à être surestimées par le Gouvernement, quel qu'il soit. Compte tenu du nombre plus élevé de fonctionnaires d'Etat en France par rapport à d'autres pays, un effort devrait pouvoir être accompli sur les effectifs de la fonction publique. S'agissant de la char...

L'encours de la dette négociable progresse de 65,4 milliards d'euros, alors que le déficit budgétaire n'augmente que de 61,6 milliards d'euros. Pouvez-vous nous expliquer cette différence ?