Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Je partage l'analyse de Philippe Dallier. Les experts financiers s'accordent tous pour prédire une croissance zéro, voire négative pour 2013. Or, sans croissance, le pays s'appauvrit. Le programme de François Hollande comprenait le maintien des effectifs de la fonction publique. Or, la France compte 23 % de fonctionnaires, contre 10 % en Alle...

Je souscris tout à fait aux évolutions imprimées à la Banque de France. En France, on accepte les réformes avec enthousiasme pourvu qu'elles aient lieu chez le voisin : je vous félicite de votre action résolue. La Cour des comptes, chiffre sorti du chapeau ou non, vous appelle à un effort supplémentaire de rationalisation, de modernisation. Je ...

Ce sujet est délicat car, comme l'ont rappelé nos rapporteurs spéciaux, 10 % de la population des départements d'outre-mer est en attente d'un logement social. En ce qui concerne le coût pour les finances publiques, pourriez-vous nous repréciser les chiffres ? J'ajoute que je suis tout à fait d'accord avec la proposition de Georges Patient et ...

A propos des écoles de formation, je veux insister sur le caractère incontournable de la formation, en particulier pour les jeunes sapeurs-pompiers. Mais on n'est pas obligé de construire de nouveaux bâtiments pour y accueillir les modules : on peut utiliser à moindre frais les collèges, le samedi par exemple. Les directeurs de SDIS sont pragma...

Il est clair que le TSCG n'a pas été renégocié ! Quant au pacte de croissance, les redéploiements de crédits bénéficieront à d'autres pays qui ont des besoins financiers plus urgents. J'aurais préféré une inscription de la règle dans la Constitution, la meilleure garantie pour nos concitoyens contre une dérive des dépenses publiques. On trouve...

L'article 55 porte élargissement du crédit d'impôt recherche à certaines dépenses d'innovation pour les PME. Michel Berson avait présenté un rapport au Sénat sur le crédit impôt recherche, qui est un très bon dispositif. L'élargir aux PME est donc bien, mais c'est aussi un excellent système pour les grands groupes exportateurs comme par exemple...

L'article 55 porte élargissement du crédit d'impôt recherche à certaines dépenses d'innovation pour les PME. Michel Berson avait présenté un rapport au Sénat sur le crédit impôt recherche, qui est un très bon dispositif. L'élargir aux PME est donc bien, mais c'est aussi un excellent système pour les grands groupes exportateurs comme par exemple...

J'ai eu en charge la commission de l'économie et du développement durable pendant sept ans et demi et la chance d'être administrateur de la SNCF durant deux ans, en tant que représentant du Sénat. J'entends beaucoup parler d'entreprise intégrée. Je suis quant à moi dans une autre philosophie. Avant 1997, l'entreprise était bien intégrée et réa...

Les références historiques sont basées sur des rendements, avec des droits à paiement très différents d'une région à l'autre : comment vous y prendrez-vous vis-à-vis des organisations agricoles pour promouvoir la convergence ? S'agissant du verdissement, ne faut-il pas laisser aux agriculteurs la possibilité de choisir eux-mêmes leurs nouvelles...

Je remercie M. Berson de son rapport. Ancien président de la commission de l'économie et du développement durable, je sais l'importance du CIR, auquel les chefs d'entreprise sont très attachés. S'il coûte 5 milliards d'euros par an, il s'autofinance au bout de quinze ans. N'oublions pas qu'en Chine et en Inde, on investit beaucoup, et qu'il y a...

Je suis, pour les raisons que j'ai dites, favorable à la publication de ce rapport. N'oublions pas que le groupe EADS, avec Airbus et Eurocopter, est en concurrence directe avec Boeing dont les efforts de R&D sont financés par le ministère de la défense américain. Dans ces conditions, nos entreprises doivent bénéficier de l'aide de l'Etat.

N'oublions pas que nous avons traversé une crise épouvantable ! Quand le Gouvernement Fillon a annoncé les investissements d'avenir, ce qui relevait d'un choix politique, vous les aviez bien comptés dans le déficit. Je me souviens des commentaires de l'époque... La réforme de la taxe professionnelle traduisait le souci du gouvernement de l'ép...

Il ne faut pas la présenter ainsi !

Même si vous avez réduit l'hypothèse de croissance potentielle de la commission, qu'adviendra-t-il de tous ces tableaux présentés par le Gouvernement, si survient une nouvelle crise ? L'un de ces tableaux montre tout de même une augmentation de 43,9 % à 46,5 % du taux de prélèvements obligatoires, ce qui n'est pas sans conséquences sur la vie d...

La dette publique atteindra 86 % du PIB en 2016, 85,5 % en 2017. Comment maintenir la progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires en stabilisant les effectifs et la masse salariale ? J'ai toujours combattu, lorsque j'étais président de commission - et je continue, maintenant que je suis des vôtres - la proposition d'un monopole des lois ...

L'Etat est actionnaire d'un grand nombre d'entreprises, souvent à plus de 60 % : il possède 93 % d'Areva, 85 % d'EDF. Ne faudrait-il pas ouvrir au secteur privé le capital de certaines d'entre elles - sans parler de privatisations, comme dans les pays voisins en difficulté ? Cela nous ferait retrouver des marges de manoeuvre budgétaires. J'avai...

Nous pourrions remplacer « notamment » par « en particulier ». L'amendement n° 2 ainsi rectifié est adopté.

Il est naturel que ce débat soit vif, dès lors que nous ne partageons pas la même philosophie. Que de tels échanges puissent avoir lieu est à l'honneur de la grande démocratie qui est la nôtre. Il n'y a pas de miracle : pour créer de l'emploi, il faut une croissance à 1,8 % ou 2 %. Si nous sommes aujourd'hui en panne, c'est que l'on a trop com...

Il y a tout de même eu un allègement de 5 milliards d'euros !

Il va de soi que les membres de notre groupe voteront pour en séance publique, ce qui nous conduit à nous exprimer contre la position d'abstention préconisée par la rapporteure.