Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Hier, la commission des affaires européennes du Sénat a reçu Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen ; celui-ci nous a livré une analyse très intéressante du budget européen. S'agissant du rôle des parlements nationaux, je souhaite insister sur les faibles conséquences pratiques que peuvent avoir les rés...

Européen convaincu, je reste persuadé que ce ne sont pas les économies réalisées dans le cadre du budget européen qui permettront d'assainir les finances publiques des Etats membres et que la préservation de celui-ci aurait favorisé l'intégration au sein de l'Union.

Je regrette que le budget européen ne conforte pas l'Europe. Ce n'est pas le budget européen qui doit faire des économies mais ce sont les budgets nationaux. Je ferai quelques remarques et poserai ensuite une question au président Lamassoure. Déjà comme européen convaincu, comme vous, je regrette que le budget européen ne soit pas à la hauteur...

L'APE gère un bilan combiné de 660 milliards d'euros en tant qu'Etat actionnaire.

Alors que l'Etat en France a toujours développé une stratégie d'actionnaire, je m'étonne, en tant que libéral et au regard de la situation économique et financière de notre pays, que la France soit l'un des seuls pays au monde où l'Etat détienne encore la totalité du capital de certaines entreprises. En particulier, je m'étonne que l'Etat possè...

J'ai déjà eu l'occasion de vous auditionner à plusieurs reprises en tant que président de la commission des affaires économiques du Sénat, et vous ai écouté attentivement. Je n'en accuse pas le Gouvernement, mais aujourd'hui nous n'avons plus de croissance, en conséquence de quoi le pays s'appauvrit, s'endette, et le chômage augmente. Les dépe...

J'ai déjà eu l'occasion de vous auditionner à plusieurs reprises en tant que président de la commission des affaires économiques du Sénat, et vous ai écouté attentivement. Je n'en accuse pas le Gouvernement, mais aujourd'hui nous n'avons plus de croissance, en conséquence de quoi le pays s'appauvrit, s'endette, et le chômage augmente. Les dépe...

Je crois que l'on connaît bien ce type de dossiers. Les personnes en situation de surendettement n'ont plus les moyens, pendant une certaine période, de continuer à payer les primes d'assurance. Notre rapporteur indique que, la plupart du temps, les banques font un effort pour être conciliantes. Mais quelquefois, lorsque la banque ne souhaite p...

Roland Ries connaît ma position sur ces questions, très différente de la sienne. Vous nous demandez de ne parler que de la subsidiarité : je crains que nous soyons obligés de parler du fond. La situation de la France est bel et bien en jeu : il suffit de lire la presse pour s'en apercevoir. M. Pépy, que j'estime, semble devoir être reconduit à ...

35 milliards d'euros...

C'est en cours.

La concurrence débridée n'est pas pour demain. Aéroports de Paris est une entreprise 100% publique, qui gère les aéroports d'Orly, de Roissy et du Bourget. En province, les aéroports sont gérés par les chambres de commerce et d'industrie. L'Etat est propriétaire des ports maritimes. Or, l'esprit européen commande une concurrence ouverte. La SNC...

La perspective de 3 % de déficit par rapport au PIB pour 2013 est en train de s'éloigner alors que la croissance est atone. Or, un pays sans croissance s'appauvrit. Je reviens sur quelques chiffres que j'ai cités la semaine dernière lorsque nous avons reçu le directeur des études fiscales de l'OCDE. Avec 46 % du PIB, notre pays a le plus fort t...

Ayant suivi, à la commission de l'économie, les travaux du « Grenelle de l'environnement », je pense que nous devons taxer les activités polluantes tout en restant attentifs à la question cruciale de la compétitivité. Sur ce dernier sujet, je note qu'en France les prélèvements obligatoires représentent environ 45 % du PIB. Et, par rapport à ce...

Je suis un européen convaincu et je me réjouis que l'Ukraine regarde vers l'Europe plutôt que vers la Russie. Comment voyez-vous l'évolution technique de votre agriculture et de votre filière agro-alimentaire, puisque vos exportations alimentaires représentent 20 % de vos exportations ?

N'y aurait-il pas aussi des points à approfondir dans les domaines couverts par le rapport spécial sur les pouvoirs publics ?

Le Grenelle de l'Environnement comportait 240 articles. L'éco-taxe a été bien accueillie par tout le monde, l'Etat étant à la recherche de recettes pour entretenir les routes. Les 2 milliards d'euros du budget de l'AFITF proviennent d'une subvention de l'Etat de 1 à 1,2 milliard d'euros, et de redevances, à hauteur de 800 millions à 1 milliard ...

Nous devrons être très attentifs au pourcentage de droits de plantation supplémentaire qui sera fixé. Le huitième alinéa fait référence à « un niveau raisonnable » afin de ne pas déséquilibrer l'ensemble de la production. Au début du cinquième alinéa, je préfèrerais que nous écrivions « s'oppose » plutôt que « est opposé », pour marquer plus ...

Avec le nouveau dispositif, on doublerait la mise : 46 % des prestations seront concernées contre 23 % auparavant ? Cela laisse un grand nombre de prestations en dehors du dispositif.

Cela ne revient pas toutefois à réduire de moitié le champ de l'aide couplée...