Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Les groupes de travail mis en place par M. Benoist Apparu doivent faire des propositions pour lutter contre les recours abusifs. Les fédérations sportives relèvent plutôt de la compétence de la commission de la culture, mais nous pouvons faire valoir ce point également.

Sur ce dernier thème, nous pourrions interroger Bruno Sido, qui est un éminent spécialiste sur cette question. D'autre part, le ministère a publié un rapport à ce propos.

Il est très important d'échelonner dans le temps la mise en oeuvre des objectifs.

Alors que les handicapés représentent 5 à 6 % de la population, faut-il que la totalité du parc de logements soit soumise aux normes d'accessibilité ?

Une version du rapport est péniblement arrivée sur mon bureau.

Il est prévu environ 200 décrets d'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. S'agissant de la mise aux normes thermiques, il faut mettre en balance les surcoûts à la construction et les économies d'énergie générées.

J'ajoute que la France n'en est pas à autoriser des camions de 60 tonnes. Actuellement, ceux-ci ne roulent qu'en Australie et aux États-Unis.

Dans les médias.

Vu l'ampleur du chantier, le bureau de la commission a décidé la constitution d'un groupe de travail commun avec l'Assemblée nationale constitué notamment des quatre rapporteurs de la loi « Grenelle II » et de quatre membres de l'opposition, qui sera chargé de travailler sur la mise en oeuvre de cette loi, et pourrait remettre un rapport à la f...

Je vous indique que, contrairement à l'Assemblée nationale, une même commission est compétente au Sénat pour l'économie et le développement durable, ce qui vous évitera de dupliquer votre présentation. Nous vous remercions, madame la commissaire générale.

Monsieur Ricol, nous vous avions reçu comme médiateur du crédit. Aujourd'hui commissaire général à l'investissement, pouvez-vous nous présenter les perspectives ouvertes par le « grand emprunt » pour la relance économique ainsi que l'ensemble de votre action ? Votre rôle est essentiel dans la sélection des pôles de recherche et des pôles indust...

Maintenant, Monsieur Mirassou, vous faites partie des initiés : nous comptons donc sur vous pour informer sur la mise en oeuvre du « grand emprunt ».

Merci d'être venu devant notre commission. Merci pour votre clairvoyance et pour un pragmatisme qui correspond bien à la philosophie de cette commission. Nous nous reverrons sans doute prochainement pour suivre la mise en oeuvre de ces « investissements d'avenir ».

Nous devons maintenant nommer un rapporteur, sous réserve de son adoption, sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive E 4026, relative aux droits des consommateurs. Je propose la candidature de Gérard Cornu. Il en est ainsi décidé.

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous avons auditionné, le 21 décembre 2010, M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste. A l'issue de cette audition, le scrutin s'est déroulé à bulletin secret et sans délégation de vote. Le dépouillement a eu lieu, au Sénat c...

Vous êtes, Jean-Paul Bailly, un habitué de ces lieux : vous êtes venu devant notre commission en octobre 2009 et en mars 2010, après le vote de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Nous sommes aujourd'hui réunis pour donner notre avis sur votre candidature aux fonctions de président-direc...

Merci pour cet exposé. Vous n'avez pas eu à convaincre nos collègues de votre activité : vous êtes imprégné de cette grande entreprise.

Chers collègues députés, il nous est toujours agréable, à nous autres sénateurs, de participer à une commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale. Pour ma part, depuis six ou sept ans, j'en ai connu plusieurs avec le président Patrick Ollier et une avec le président Christian Jacob, sur le projet de loi portant engagement national pour l'...

Monsieur Brottes, le Sénat ayant été mis en cause, je souhaite vous dire très tranquillement qu'en tant que coauteur de la proposition de loi, je revendique la paternité de l'indignité, qui, selon vous, aurait été commise. C'est dans un souci de pragmatisme que notre assemblée a pris cette initiative et je ne le regrette nullement.

Soyez sûrs que nous allons regarder tout cela de très près dans le cadre du groupe de travail.