Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

En juin, vous avez annoncé vouloir porter le taux de disponibilité des centrales nucléaires à 85 % en cinq ans. Où en sommes-nous ?

Je vous remercie pour cette audition de deux heures qui a permis d'apporter des réponses aux questions que les sénateurs se posent.

Notre collègue Hervé Maurey avait été nommé parlementaire en mission auprès de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement de territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Il était bien naturel qu'il nous présente le rapport qu'il ...

Je vous remercie de cette présentation synthétique. Notre commission aura à réfléchir aux moyens de financer le THD. Plusieurs d'entre vous ont assisté à l'audition de M. Jean-Dominique Comolli, le commissaire aux participations de l'État. Encore actionnaire à 100 % des ports maritimes, celui-ci détient 14 % de Renault, mais PSA, dans lequel il...

La transposition de la directive sur le Paquet Télécoms devrait être examinée en janvier à l'Assemblée nationale et avant la suspension de février chez nous.

Votre proposition de loi relative au service public local du THD doit être bientôt examinée : je proposerai qu'Hervé Maurey en soit le rapporteur.

Cependant, elle peut nous servir de support pour faire des propositions innovantes.

Nous entendrons le ministre, et le groupe de travail se penchera sur ces questions techniques. Nous pouvons aussi y consacrer des réunions de commissions, et je vous renvoie également au rapport de l'ARCEP sur la montée vers le THD. Nous pourrons d'ailleurs auditionner le président de l'Autorité.

Mais nous restons libéraux, car sans liberté il n'y a pas de progrès économique.

Je vous propose de nommer M. Hervé Maurey, rapporteur de la proposition de loi n° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit. Il en est ainsi décidé.

Cette transaction constitue une sorte de vente à crédit.

Il n'est pas illogique de communiquer par SMS sur un téléphone.

Les opérateurs doivent informer des dizaines de millions d'abonnés, il convient d'harmoniser la procédure.

La discussion en commission ! Le débat permet des améliorations très significatives.

Nous allons entendre MM. Gérard Hamel, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), que nous connaissons déjà comme député, et Pierre Sallenave, directeur général de l'ANRU, que nous connaissons également pour le rôle éminent qu'il a eu dans la préparation du Grenelle de l'environnement. Une vidéo est projetée, d'une diz...

Je vous remercie. Nous avions prévu une visite dans l'un des quartiers où l'ANRU est intervenue, j'espère que nous pourrons l'organiser dans le premier trimestre de l'an prochain.

Il faudra prolonger la réflexion sur l'accompagnement social comme sur la DSU.

Je rappelle que, sur une proposition de loi, la commission peut adopter des amendements du rapporteur, mais que c'est le texte initial qui est discuté en séance publique : il n'est pas question pour la commission de dénaturer une proposition de loi qui émane de l'opposition.

La commission n'entend pas vous priver de la paternité d'un texte.

Si le travail du rapporteur est excellent, c'est que la proposition de loi initiale l'était !