Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Merci de ces réponses. Nous allons procéder au vote.

C'est en fait la deuxième fois - après la candidature de M. Pascal Viné au poste de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) en novembre dernier - que notre commission donne son avis sur une nomination dans le cadre de la loi organique du 23 juillet 2010.

Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à Benoît Apparu, secrétaire d'État à l'urbanisme et au logement, qui a souhaité assister aux travaux de notre commission. Je remercie Dominique Braye qui a beaucoup travaillé sur cette proposition de loi, laquelle revient utilement sur la loi de modernisation de l'économie (LME) et sur le Grenelle de l'en...

Notre rapporteur va donc nous proposer des modifications importantes. Il ne s'agit pas de faire ici le procès de la LME mais de décider que les élus puissent, dans le cadre d'un bassin de vie, décider de l'utilisation de l'espace. Lorsque nous participons à des commissions départementales, il n'est pas rare d'avoir le sentiment que la décisio...

Le rapporteur a donné d'autres orientations. Nous sommes d'accord sur la responsabilité des élus en matière d'occupation de l'espace.

La proposition de loi vise à donner pleine responsabilité aux élus.

Lors de la LMA nous nous sommes penchés sur la perte de surface agricole : l'équivalent d'un département agricole disparaît tous les dix ans... La LMA a instauré un observatoire départemental, avec une commission départementale pour l'affectation des sols, en attente du schéma de cohérence territoriale. C'est aux agriculteurs, avec les élus, de...

On ne peut faire plus clair.

Je partage les propos d'Alain Houpert. Encore faut-il pouvoir stationner en centre-ville ! Il faut prendre en compte les nouvelles formes de commerce via Internet.

Cet amendement a été soumis à une large discussion. La période de Noël permettra à la réflexion de se poursuivre, monsieur le ministre. L'amendement n° 1 est adopté. Nous en arrivons aux amendements identiques n° 33 et 20

Le SCOT lui-même ne délimite pas la parcelle, il la localise.

Cet argument est recevable.

Le problème est simple : dans la zone agricole, délimitée par le PLU, ne peuvent construire que les personnes ayant une activité agricole. Si vous rendez la zone constructible, elle le sera pour tout le monde ! (M. Yannick Botrel le réfute.) En droit, on ne peut pas créer des catégories spécifiques pour les agriculteurs et les enfants d'agricul...

Ce sera la CRAC qui sera compétente.

Nous devons procéder à la désignation des membres de la commission mixte paritaire qui se réunira le mardi 21 décembre 2010 à l'Assemblée nationale pour examiner les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Pour les titulaires, je v...

Le compteur évolué permettra bien la relève à distance ?

Chers collègues, je vous propose de donner votre accord à la publication d'un rapport d'information sur le compteur électrique évolué, à la suite de la communication de M. Ladislas Poniatowski. Et j'ai bien noté qu'il nous faudra entendre la Commission de régulation de l'énergie (CRE) au moment où elle aura fait son évaluation de l'expérimentat...

Vous vous souvenez certainement tous du débat sur l'article 28. L'amendement de M. Le Fur convenait à l'ensemble de notre commission et le Sénat y a souscrit.

Ce décret répond globalement à nos préoccupations. Il a été élaboré en collaboration avec la profession.

La commission de l'Économie et les sénateurs membres du groupe d'études sur l'énergie sont heureux de vous accueillir, Henri Proglio. Nous vous avions rencontré lorsque vous étiez candidat à la présidence d'EDF, les commissions parlementaires compétentes étant saisies pour avis, puis à nouveau lors de l'examen de la loi portant nouvelle organis...