Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Le métayer n'apporte qu'une partie des biens d'exploitation et partage avec le propriétaire les résultats de l'activité. Le fermier est, lui, un locataire et il fournit tous les biens d'exploitation, matériel, cheptel,...

Le système existe surtout dans le domaine viticole mais dans la Nièvre, l'Allier, le Cher, il se pratique aussi, dans de grandes exploitations monopropriétaires. Une expertise est-elle possible d'ici la discussion générale en séance ?

Si l'on manifeste dans les rues pour faire connaître la faiblesse de ses revenus, on ne peut ensuite verser deux fois la valeur vénale d'un terrain pour reprendre une exploitation ! Dans ma région le pas de porte n'existe pas, mais ailleurs je sais qu'il se pratique ; les quotas laitiers donnent de la même façon lieu à des négociations. Soit, m...

Dans les Alpes ou les Pyrénées, il n'y a pas de pas de porte.

En Haute-Savoie, les collectivités paient les éleveurs qui font paître leur cheptel sur les estives à entretenir durant l'été. L'amendement n° 70 n'est pas adopté, et l'amendement n° 234 est retiré. Les amendements n°s 178, 154, 152 et 151 sont retirés.

Cette intelligence collective a également débouché sur le Grenelle I et le Grenelle II.

Le Président de la République n'a pas entendu remettre en cause les règles de protection de l'environnement. Mais le monde agricole n'est pas en mesure de tout financer lui-même !

Sauf quand la cause réside dans une agriculture intensive... Je ne vous ferai pas un dessin ! L'étude doit faire apparaître les contraintes et les aménités...

Il faut parvenir à une rédaction exprimant dans la loi de modernisation notre souci pour cet aspect. L'étude est importante mais sa définition est délicate.

D'une façon qui ne puisse susciter de polémique.

Peut-on rectifier l'amendement pour écrire « de la société civile, notamment des associations de consommateurs, et des associations de protection de l'environnement » ?

Les schémas de cohérence territoriale doivent déterminer tous ces espaces. L'amendement n° 499 est adopté et devient un article additionnel.

Toutes les lois françaises n'ont pas intégré les directives. L'amendement n° 378 n'est pas adopté.

Vu de la Bourgogne, je pensais qu'il fallait des comités régionaux....

L'amendement est satisfait par les textes en vigueur. L'amendement n° 386 est retiré. L'article 22 est adopté conforme.

Nous passons au titre V, relatif aux dispositions particulières à l'outre-mer.

On va réformer les organismes consulaires en s'appuyant sur la régionalisation et la région est plus lisible, au niveau européen, que le département. Pour le secteur agricole, l'unité de référence pourrait être la chambre régionale.

Il serait bon d'y voir plus clair. L'amendement n° 127 est retiré, ainsi que l'amendement n° 128.

Or celles-ci ne sont pas créées.

Si nous n'avons pas de réponse d'ici la séance publique, il y aura des amendements extérieurs. L'amendement n° 129 est retiré, ainsi que les amendements n°s 130, 131 et 506.