Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

C'est la loi qui fait autorité, non le livre de Christian Blanc. Or nos rapporteurs ont beaucoup travaillé sur la gouvernance. Quant à l'amendement n° 102, il correspond à une demande des maires des deux départements.

Je ne le connais pas, dites-moi son nom !

Jean-Pierre Fourcade a bien distingué le cas de Paris-Saclay de celui de la Société du Grand Paris. Et de grands chercheurs ont déjà impulsé des aménagements. L'amendement n° 97 n'est pas adopté.

L'exception se justifie pour Paris-Saclay.

Je propose que notre commission adopte la proposition de loi dans un texte identique à celui voté en première lecture par l'Assemblée nationale.

L'objectif même du contrat est de s'assurer d'une juste rémunération des producteurs ou des exploitants. Depuis 1992, la part du revenu des agriculteurs, constituée des subventions reçues au titre de la PAC, a considérablement augmenté. Cette tendance ne pourra perdurer et il convient de permettre aux agriculteurs de bénéficier de prix réelleme...

Le monde agricole réclame davantage la possibilité de vivre de ses revenus, qu'une diminution de la durée du travail.

En pratique, le contrat fait référence au prix de revient du produit, qui intègre notamment le coût du travail.

Il convient de relativiser l'impact potentiellement négatif de la LME, ce texte de loi ayant eu le mérite de rendre plus cohérent le système de distribution et de trancher de nombreuses questions.

Le Président de la République, pour la première fois dans l'histoire, a convoqué les représentants des grandes surfaces avec les organisations professionnelles agricoles, menaçant les premières d'une taxation en cas de non respect des règles établies. L'outil de la contractualisation peut faire la preuve de son efficacité dans un contexte de ré...

Les deux observatoires ont des rôles différents et complémentaires, et leurs responsables devront tous deux être régulièrement entendus par notre commission. L'observatoire des distorsions de concurrence rendra un rapport annuel, tandis que celui de la formation des prix et des marges devra publier des indicateurs mensuels.

M. le président du Sénat nous demande de désigner un membre de la commission pour siéger au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), créé en application de l'article D. 134-3 du code de l'environnement. Je vous soumets la candidature de M. Bruno Sido comme titulaire. Nous sommes aussi appelés par le m...

Je rappelle que la commission examinera ce texte le 26 mai et qu'il viendra vraisemblablement en séance le 9 juin.

Nous reprenons l'examen des amendements au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 491 tendant à insérer un article additionnel après l'article 16.

L'amendement respecte un parallélisme des formes avec l'assurance contre les aléas instaurée hier soir.

L'avantage sera étalé sur plusieurs années alors qu'une intervention de l'Etat après sinistre, très lourde, est imputée sur un seul exercice budgétaire...

Il est bon d'inscrire dans la loi l'indice national unique des fermages. L'amendement n° 369 n'est pas adopté, non plus que le n° 100. L'amendement n° 174 est retiré. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 17 est retracé dans le tableau s...

Aujourd'hui la transparence est réservée aux GAEC. Les organisations professionnelles demandent la transparence pour les membres actifs d'une exploitation. Ce n'est pas absurde, mais il est préférable de rester dans le droit actuel.

C'est une remise en cause du statut de fermage ! En cas de vente d'une terre occupée, le prix est bien évidemment inférieur et le fermier bénéficie d'un droit de priorité. L'amendement n° 68 n'est pas adopté. L'amendement n° 218 n'est pas adopté.

C'est néanmoins une question récurrente. Il faudrait sans doute se pencher sur les modalités de cette conversion.