Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

M. le ministre s'en est déjà expliqué.

Ah, qu'il est difficile de réformer la France...

Il y eu une concertation. Personne ne découvre le texte aujourd'hui...

En matière d'économie, de commerce et d'entreprises, le niveau régional est le plus pertinent. Cette réforme n'est pas une révolution : elle donne des moyens supplémentaires à la chambre régionale tout en maintenant les chambres territoriales pour la proximité, quand bien même leur personnel sera financé au niveau régional. Le but est de réalis...

Les amendements n° 98, 14, 30, 33, 93, 32 et 25 sont en discussion commune. En outre, l'amendement n° 98 de notre rapporteur réécrivant les articles premier A et 2, nous discuterons de l'ensemble des amendements portant sur ces articles avant de passer au vote de l'amendement n° 98.

Je mets aux voix l'article premier A.

Par cohérence, mieux vaudrait ne pas adopter l'amendement n° 61. L'amendement n° 61 est retiré. L'amendement n° 71 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 101 est adopté. L'amendement n° 47 est rejeté.

La belle initiative des auteurs de l'amendement n° 37 pourrait alors avoir le soutien du gouvernement et de la commission. L'amendement n° 37 est rejeté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

L'expérience des intercommunalités doit nous servir ici.

Il y a deux lectures possibles de ce texte. Mais les propos du ministre et du rapporteur me font penser que l'équilibre atteint est correct.

Nous vous communiquerons la répartition des bases d'imposition par région et département.

La délégation peut être reprise pour éviter des recrutements irrationnels. Mais je vous fais remarquer, plus largement, que rien ne peut marcher sans relations de confiance entre la chambre régionale et les chambres territoriales. L'amendement n° 140 est adopté.

Ces amendements sont quasi-identiques. Si Louis Nègre acceptait de rectifier le sien pour le rendre semblable aux n° 110, 23 et 8 rectifié, ils pourraient être tous adoptés.

En tant que président de la commission de l'économie du Sénat et président de la commission spéciale du Sénat sur le Grand Paris, j'ai le plaisir d'accueillir les membres de la CMP et de saluer Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi que Patrick Ollier, président de la commis...

Par tradition, je propose de présider la CMP et que Christian Jacob soit nommé vice-président. Je propose de désigner MM. Yves Albarello et Jean-Pierre Fourcade rapporteurs de la CMP respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

Avant d'entamer l'examen des seules dispositions du projet de loi restant en discussion - j'y insiste -, je veux dire le plaisir que j'ai eu à travailler avec Christian Jacob et les deux rapporteurs pour rapprocher les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat.

A en croire les réponses du ministre en séance publique au Sénat, ce point n'a échappé à personne... L'amendement n°1 est adopté. L'amendement rédactionnel n°21 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction de la CMP.

L'amendement n° 80 est en discussion commune avec les amendements n° 26 et 81.

Avant de passer au vote, je précise que l'amendement n° 81, dont nous n'avons pas discuté, deviendra sans objet si l'amendement n° 26 est adopté. L'amendement n° 80 n'est pas adopté. L'amendement n° 26 est adopté. L'amendement n° 81 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Je vous propose d'inverser la disposition des paragraphes IX et X de l'article 3.