Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Monsieur le commissaire, le plan Juncker constitue un investissement complémentaire puisqu'avec les effets de levier, nous devrions pouvoir atteindre au niveau européen 315 milliards d'euros d'investissement. La recherche et l'innovation sont par définition des secteurs à risque pour nos entreprises : l'intérêt de ce plan est d'apporter une gar...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur les perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie. Cette question est tout à fait essentielle en vue de la conférence sur le changement climatique, la COP 21, qui se réunira en décembre à Paris. Le Conseil eu...

Les deux « Grenelle » de l'environnement ont été des étapes importantes. Je présidais alors la commission des affaires économiques et à ce titre j'ai pu me rendre avec le Ministre d'alors, M. Jean Louis Borloo, à la COP de Copenhague où se débattait déjà la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut avoir à l'esprit...

Nous allons entendre maintenant une communication de notre collègue Fabienne Keller sur le suivi de la résolution européenne du Sénat qui concernait les méga-camions. Je rappelle que notre collègue nous avait présenté, en juin 2013, un rapport d'information ainsi qu'une proposition de résolution européenne sur la proposition de directive de la...

Nous ne sommes pas allés au-delà de 44 tonnes car nos infrastructures routières ne le permettent pas. Le tonnage réel maximum ne dépasse de toute façon que rarement 44 tonnes au sein de l'Union.

Elles ne visent le dimanche que les transporteurs français, les opérations de transit sont ainsi autorisées...

Notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues Pascale Gruny et Patricia Schillinger sur l'Initiative pour l'emploi des jeunes. Nous savons tous à quel point le chômage reste un sujet majeur de préoccupation en Europe en dépit des signes encore timides de reprise que l'on peut observer. Le chômage des jeunes demeure en particu...

Vous venez d'aborder un sujet qui nous préoccupe tous. On parle souvent du modèle allemand, qui obtient des résultats. Il convient de l'analyser et d'en mesurer les qualités mais aussi les limites quant à son éventuelle transposition à d'autres États. Nous devons arriver à un modèle européen en la matière. Je crains qu'il ne faille néanmoins du...

Ce qui pose la question de la pertinence de la réforme du collège poursuivie par le gouvernement et la suppression des classes franco-allemandes notamment...

Une réforme en faveur de l'apprentissage peut aussi passer par des incitations financières. Je soutiens à cet égard la démarche du gouvernement pour alléger les charges des entreprises qui recrutent des apprentis.

Nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce ont déposé le 4 mai une proposition de résolution européenne « pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse ». Cette proposition traduit les orientations dégagées par la mission commune d'information qu'ils ont animée et qui a rendu ses conclusions en juillet...

Il y a eu une réforme postale que j'ai bien suivie en qualité de Président de la commission de l'économie : La Poste a notamment été transformée par la loi en société à capitaux publics. La loi de 2010 garantit 17 000 points de contact postaux, sous différentes formes : bureaux de poste, agences postales communales, points de contact chez les c...

Je dois excuser le président Jean Bizet qui est retenu par un engagement impératif. Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de Simon Sutour sur la protection des données. Je rappelle que la Commission européenne a présenté, en janvier 2012, deux instruments juridiques. L'un est relatif aux fichiers commerciaux ou tenus p...

Merci au rapporteur pour son exposé très complet. Les sujets qui viennent d'être abordés sont complexes. C'est le rôle de la commission des affaires européennes de les analyser et de nous éclairer sur leurs tenants et aboutissants.

Nous allons maintenant entendre une communication d'André Gattolin et Colette Mélot sur les enjeux du « Big data ». Je rappelle que nos collègues suivent au sein de la commission les enjeux du numérique. La délégation de la commission, qui s'est rendue à Bruxelles les 23 et 24 mars, a pu débattre de cette question avec le commissaire Gunther O...

Je fais partie d'un groupe de suivi commun à notre commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques sur le traité transatlantique. Nous n'avons jusque-là que peu abordé les aspects que vous évoquiez, y compris lors d'une rencontre avec Mme Malmström. En vous entendant, je partage votre avis : il faudra l'interroge...

Comme client du Crédit Agricole, j'ai déjà participé au redressement de la Grèce... Le plan de relance Juncker reste à financer.

Je n'ai pas de difficulté avec la philosophie libérale qui anime les partenariats public-privé (PPP), dont les sociétés de projet du ministère de la défense constitueraient une forme si elles se trouvaient ouvertes à des investisseurs privés, dans la perspective de soutenir les exportations françaises d'armement. Mais j'aimerais savoir quels so...

Il vise à compléter des investissements qui se feraient naturellement. Mais il faut examiner ses conditions. Sans doute bénéficiera-t-il à nos entreprises petites et moyennes, mais c'est moins net pour les collectivités territoriales. Il faudra une adaptation si l'on veut créer un effet de levier. J'ai rencontré M. Jean Arthuis. Notre pays a be...

Il ne faut pas qu'il s'agisse seulement de participations dans le secteur de la défense !