Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Le plan Juncker s'étalant sur trois ans, les nouveaux responsables régionaux devront s'engager immédiatement et inciter la CDC, qui est en lien direct avec la BEI, à se rendre dans les régions. Un exemple : l'installation de la fibre optique, contrariée dans les collectivités les plus rurales où elle n'est pas rentable pour les opérateurs, pour...

Les projets soumis à la BEI peuvent prendre la forme de concessions, de PPP ou de délégations de service public, mais aussi de SEM. Les collectivités territoriales doivent faire partie des structures formées, d'autant qu'elles apportent un concours financier. Une liaison entre les régions, la Caisse des dépôts et la BEI est indispensable. Pour ...

Le rapport indique que le haut débit en France a été approuvé en conseil d'administration de la BEI en octobre 2015 : ces opérations visent à accroître l'accès au ultra-haut et haut débit dans des zones à faible densité de population. Les collectivités doivent se concentrer sur deux ou trois projets. Pour répondre à Alain Richard, quand la gara...

La rédaction d'une ordonnance répond toujours à un impératif de rigueur. À la BEI d'évaluer le niveau de risque acceptable lorsqu'elle s'engage sur des investissements qui ne seraient pas financés sinon. Car, c'est bien l'objectif du plan Juncker que de financer des projets qui présentent un niveau de risque. Les projets de méthanisation peuve...

C'est plus complexe que les finances !

C'est aussi le cas pour les animaux, notamment les laitières.

Je me souviens du débat sur les deux collèges du HCB lors de la loi « Grenelle ». Il faut maintenir le collège scientifique. Mais le deuxième collège n'est pas à même de se prononcer en connaissance de cause.

Lorsqu'on évoque les émissions de CO2, il faut avoir en tête l'aspect économique. Ainsi, les Allemands ont un taux d'émission trois fois plus élevé que le nôtre. L'énergie allemande est moins coûteuse mais plus polluante. Cela pose un problème de compétitivité. Il faut en tenir compte au niveau européen et faire les pressions nécessaires. À l'é...

Les chiffres qui nous sont soumis montrent bien que des pays comme les États-Unis, le Canada et certains pays d'Asie ont massivement augmenté leurs émissions alors que l'Europe, entre 1990 et 2012, les a réduites de 18 % par des efforts importants. Si l'on veut délocaliser encore nos industries, il faut poursuivre dans cette voie !

La perspective des élections américaines ne facilitera pas une avancée rapide des négociations. Il serait intéressant de connaître le détail des flux commerciaux et financiers entre la France et les États-Unis pour apprécier, secteur par secteur, ce qui est en jeu. Sur les marchés publics, pour avoir entendu les responsables d'Airbus, celui-ci...

On peut légitimement demander que les parlements nationaux aient plus de poids. Mais nous n'aurons les études d'impact du TTIP qu'a posteriori. Nos informations proviennent des organisations professionnelles. À propos de l'impact des différentes normes adoptées sur une politique donnée, Michel Dantin nous avait transmis les conclusions du Conse...

La France a fait du recouplage pour faire plaisir à ses agriculteurs - que je connais bien -, mais ce n'est pas vraiment l'esprit de la PAC qui doit reposer sur des bases communes. Il faut trouver une ligne d'équilibre avec les institutions européennes. Oui à des initiatives, mais des études d'impact doivent être réalisées en amont.

Absolument. La PAC date de 1958.

N'oublions pas d'évoquer l'alimentation des êtres humains d'ici la fin du siècle.

Les espaces agricoles vont évoluer. En France, la vigne va remonter plus au nord, et certaines cultures ne seront plus possibles dans le sud. Le monde compte 4,5 milliards d'hectares de terres agricoles. Il serait intéressant d'étudier l'évolution de ces espaces. Enfin, la Russie raisonne plus souvent en termes géostratégiques qu'en termes ...

J'ai toujours rêvé à ce que Jean Monnet avait écrit sur l'Europe de la défense : si nous l'avions suivi, nous aurions une Europe plus intégrée. Nous avons très mal engagé nos négociations avec l'Ukraine : nous ne pouvions pas ignorer la Russie. En Syrie, qui essaie de trouver une réponse ? C'est Poutine, en lien avec Obama, alors que l'Union eu...

Je vous remercie. Il est normal qu'après le Maroc et la Tunisie, nous nous intéressions à l'Algérie. Le Sénat est particulièrement demandeur d'échanges sur cette question avec nos homologues italiens que nous rencontrerons prochainement.

Le Gouvernement nous saisit de deux textes sur lesquels nous devons nous prononcer en urgence. Le premier est une recommandation de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre avec l'Arménie, afin de remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en 1999. L'Arménie a adhéré le 2 janvier...

Le deuxième texte concerne la position de l'Union européenne à adopter au sein du Conseil des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) de l'Organisation mondiale du commerce, sur la demande des pays les moins avancés de proroger les décisions les exonérant de l'obligation d'assurer la protection des brevets et d'o...

Notre collègue député européen Michel Dantin m'a envoyé un rapport du Comité économique et social européen présentant une analyse très approfondie de la répartition de la PAC. Ce rapport vous sera transmis.