Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Quelle sera la part de marché de ce nouvel acteur, qui devrait occuper le troisième rang mondial, nous avez-vous dit ?

Le plan Juncker est un plan d'investissement complémentaire. La difficulté que nous rencontrons concerne le numérique. En France, le maître d'ouvrage du numérique, ce sont les collectivités territoriales qui auront du mal à bénéficier du plan d'investissement Juncker. Ce qui nous intéresse, c'est le développement du haut débit. Comment allons-n...

MM. Bizet, Raoul et Billout peuvent témoigner que, lors de nos débats sur le Grenelle de l'environnement, nous avions déjà été sensibles à un certain lobbying : nous voulions orienter davantage la loi vers le biodégradable, mais c'était menacer 2 000 emplois en Haute-Loire... Des décisions s'imposent désormais, applicables et contrôlables, not...

La France prélève et dépense 11 % de plus que l'Allemagne. Sur 29 millions d'actifs, nous déplorons près de 11 % de chômeurs. Notre pays compte 22 % de fonctionnaires, dont un million d'actifs employés dans nos entreprises publiques, contre 11 % chez notre voisin. Cela pèse-t-il sur nos prélèvements obligatoires et sur nos dépenses publiques ? ...

Même si notre pays n'est pas seul concerné, ce régime fiscal est très dérogatoire au regard du principe de liberté de circulation qui fonde la construction européenne.

Il est toujours intéressant de regarder comment l'Europe perçoit la situation française. Les gouvernements de ces dernières années ont toujours présenté des budgets reposant sur des niveaux de croissance inatteignables ! Dans le contexte atone que nous connaissons, un pays qui n'a plus de croissance ne peut que s'appauvrir. Plus que jamais, not...

Si le regroupement des brigades répond à une exigence d'efficacité qu'on peut comprendre, il reste difficile pour une commune de perdre sa gendarmerie, d'autant que les gendarmes quittent également leur logement. Leur déménagement se traduit en effet à la fois par l'abandon des logements d'origine et par la mise à disposition de nouveaux logeme...

Je suis les chiffres de l'OCDE régulièrement. Le taux des prélèvements obligatoires, en France, est de 46 % du PIB, et nos dépenses publiques de 57 %. Nous sommes le second pays de l'OCDE en termes de taux de prélèvements obligatoires. Le Gouvernement est aujourd'hui arrivé à un maximum par rapport aux pays de l'OCDE. Comment voyez-vous la rédu...

Vous arbitrez au sein d'une enveloppe globale, avez-vous indiqué. Pouvez-vous nous rappeler à quel montant elle est évaluée - à comparer avec celui de notre endettement ? Je m'interroge sur ce qu'il faut entendre par État stratège, étant de tempérament libéral. Dans le dossier Alstom, l'État a sans nul doute été stratège. Sous le mandat de Nic...

Vous donnez des chiffres intéressants, mais certains sont à vérifier. La densité de la Hongrie avoisine les 100 habitants au kilomètre carré, n'est-ce pas ? Avec un PIB national de 98 millions d'euros, le PIB par habitant serait donc de l'ordre de 10 000 euros. Or, ce n'est pas le chiffre indiqué. Quelle est votre méthode de calcul ?

On n'arrivera jamais, en France, à séparer les collectivités et les agences de l'eau... L'État a donné des compétences aux agences de l'eau en matière d'eau et d'assainissement et le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDEA) leur a été transféré. Je reste convaincu que c'est aux agences de financer leurs services. Là, de...

Les petites communes disposent déjà d'une dérogation leur permettant d'équilibrer leur budget d'eau et d'assainissement en dix ou quinze ans. Nous avons du mal à intégrer, en France, l'idée qu'un service se paie. C'est aux agences de l'eau de trouver les moyens de se financer. Je suis donc aussi réservé sur cette proposition de loi que vis-à-vi...

La présentation de notre rapporteur général est bien optimiste ! Peut-on parler « d'hypothèse de croissance confirmée » avec un taux de 0,1 % ? Sans croissance, un pays s'appauvrit et c'est le cas du nôtre si l'on tient compte de l'inflation. Notre situation économique se détériore : les entreprises n'investissent plus et ne sont plus à même de...

Il y aura sûrement quelque mise en scène !

Le sujet est délicat et s'il y a évolution de la perception des OP au niveau européen, je m'en réjouis. Nous avons eu l'expérience de la crise du lait, avec des monopoles face à des professionnels mal organisés. Au Danemark, une entreprise concentrait 80 % de la collecte du lait... La difficulté, en France, est d'intégrer l'ensemble des syndi...

Les OP de deuxième génération n'auront pas plus de pouvoir pour négocier les prix, mais elles en auront pour négocier le partage de la valeur ajoutée grâce à leur maîtrise accrue de l'ensemble de la filière. Les services de M. Almunia souhaitent, pour parvenir à cela, que l'on aille au-delà du simple regroupement de vendeurs, ce qui suppose que...

Je partage nombre des vues de notre rapporteure. En 2006 et 2007, on s'est enflammé pour les biocarburants, puis les prix des céréales ont flambé et l'enthousiasme est retombé. Il faut réfléchir à l'utilisation de l'espace agricole, compte tenu de la croissance de la population mondiale. La Chine achète des terres en Afrique car ses 140 million...

Habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances donne toujours l'impression que le Parlement est négligé. L'article 14 prévoit qu'un projet pourra s'imposer aux documents d'urbanisme : c'est paradoxal. Le préfet peut modifier les schémas de cohérence territoriale, mais non remettre en cause l'ensemble. Il convient d'être vigilant.

Marie-Hélène Des Esgaulx a été assez réaliste : sans écotaxe, il manquera 760 millions de recettes et l'État devra verser une indemnité à Ecomouv. RFF et, SNCF fusionneraient l'année prochaine. Pourtant, la directive européenne sur le quatrième paquet ferroviaire demande bien la séparation du propriétaire de l'infrastructure et des transporteu...

Je suis choqué par cet amendement. Toutes les entreprises préfèreraient se financer sur fonds propres ; on sait bien que cela est impossible dans la conjoncture que nous traversons. Aujourd'hui, s'endetter est un acte courageux. Si l'objectif poursuivi est le développement des ETI, alors l'amendement est contre-productif.