Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Ce plan d'investissement est, en fait, une idée assez ancienne portée par la Banque européenne d'investissement (BEI), à laquelle je souscris pleinement. Le fonds devrait disposer initialement de 21 milliards d'euros, dont 16 milliards d'euros sous forme de garantie à partir du budget général de l'Union européenne et 5 milliards d'euros apporté...

Quel est le parallélisme entre le COS et le Special Air Service (SAS) ?

Je pense que dans la communication qui sera faite après l'adoption de cette proposition, il conviendra d'expliciter la notion de « PNR ». Soyons conscients que beaucoup de nos concitoyens ignorent de quoi il retourne !

Je partage les sentiments exprimés par Simon Sutour. Il est dommage que les réunions de la commission des affaires européennes soient traitées comme celles d'une délégation.

Avec notre collègue Didier Marie, nous avons récemment déposé une proposition de résolution européenne et un avis politique au sujet du plan d'investissement pour l'Europe, qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires européennes le 11 février 2015. J'indique que nous avons pu présenter nos travaux à Philippe de Fontaine Viv...

Avec notre collègue Didier Marie, nous avons récemment déposé une proposition de résolution européenne et un avis politique au sujet du plan d'investissement pour l'Europe, qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires européennes le 11 février 2015. J'indique que nous avons pu présenter nos travaux à Philippe de Fontaine Viv...

Les prévisions de croissance ne sont jamais atteintes. Avec une croissance à 0,9 %, le nombre de chômeurs continuera à augmenter. Quand on parle de réformes structurelles, on cache sous un beau terme une réalité plus difficile. Les dépenses budgétaires pèsent en France, les prélèvements obligatoires sont excessifs. Les réformes structurelles so...

Les prévisions de croissance ne sont jamais atteintes. Avec une croissance à 0,9 %, le nombre de chômeurs continuera à augmenter. Quand on parle de réformes structurelles, on cache sous un beau terme une réalité plus difficile. Les dépenses budgétaires pèsent en France, les prélèvements obligatoires sont excessifs. Les réformes structurelles so...

Il y a des différences entre les économies française et allemande : PMI ici, groupes du CAC 40 là... Mais il y a eu ensemble de grandes réussites entre Français, Allemands, Espagnols, Britanniques : Airbus est devenu un leader mondial. Y a-t-il, d'après vous, de possibles projets européens comparables pour le futur ?

La proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes du Sénat, outre les modalités de financement du plan d'investissement, comporte deux autres aspects. Le premier concerne les secteurs et projets financés par le plan d'investissement. Sur ce point, la commission demande que, parmi les 2 000 projets d'in...

Concernant le plan Juncker d'investissement, nous avons, avec mon collègue Didier Marie, fait adopter une proposition de résolution et un avis politique. Quand on voit ce qui va vers les entreprises pour la recherche et le développement, dès l'instant où l'Union européenne considère que les PME et les entreprises de taille intermédiaire comport...

Je dois d'abord excuser l'absence de notre président Jean Bizet qui est retenu dans son département pour une raison impérative. L'ordre du jour appelle une communication de Didier Marie et de moi-même sur le plan d'investissement pour l'Europe. À l'issue de cette présentation et du débat qui suivra, nous examinerons une proposition de résolut...

Outre ses modalités de financement, que vient de nous exposer Didier Marie, le plan d'investissement comporte deux autres volets. Le deuxième volet porte sur les projets éligibles au FEIS. La Commission et la BEI avaient, en amont, mis en place une task force destinée à collecter des projets sur l'ensemble du territoire de l'Union et au sein ...

Le plan d'investissement permettra d'apporter des garanties à des entreprises qui n'auraient pas pu les trouver sans lui. Pour que les projets financés soient rapidement et efficacement mis en oeuvre, il convient de les décliner au niveau des territoires. De ce point de vue, le numérique constitue un très bon exemple : le plan permet de finance...

La rédaction de l'alinéa relatif au volet réglementaire obéit à la même préoccupation d'obtenir des précisions sur sa contribution à la réalisation du plan. Par exemple, il existe aujourd'hui des obstacles réglementaires qui empêchent les collectivités territoriales d'intervenir dans le développement du très haut débit. À l'issue du débat, la ...

Nous allons entendre une communication d'Alain Richard et de Michel Mercier sur la question des professions réglementées. Comme nous le savons, cette question fait l'objet de dispositions dans le projet de loi pour la croissance et l'emploi, porté par le ministre de l'économie, qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Le Sénat d...

Nous allons entendre la communication de Michel Mercier sur la déchéance de nationalité au regard des conventions européennes et internationales qui lient la France. Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme. Nous avons adopté la semaine dernière, sur le r...

Je vous propose de nommer comme membres de ce groupe de travail : M. Jean BIZET M. Eric BOCQUET M. Claude KERN M. Simon SUTOUR

Je me réjouis de ce projet européen. J'avais suivi la privatisation de GDF-Suez : il suffisait que l'État représente 35 % pour qu'il dispose d'une golden share.

Les nouveaux employés auront, j'imagine, un statut de droit commun ?