Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Je l'ai dit ce matin en commission, mon cher collègue ! Nous avons effectué des démarches pour procéder à l'audition de Mme la commissaire européenne Neelie Kroes. Mais son emploi du temps ne lui a pas permis de venir devant la commission des affaires économiques. En aucun cas nous ne pouvons imposer à un commissaire européen de venir devant n...

M. le rapporteur pourra vous rappeler le nombre d'auditions auxquelles la commission a procédé sur ce projet de loi. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter, de sorte que personne n'ait le sentiment que la commission des affaires économiques n'a pas procédé à des auditions intéressantes concernant ce texte.

Oui !

Tout à fait !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors du débat d'orientation sur l'énergie du 15 juin dernier, nous avons abordé dans cet hémicycle de nombreux sujets de réflexion et débattu de l'intérêt du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Je ne reviendrai donc pas sur les termes de ce débat. Je focaliserai mon inte...

...dont l'intérêt industriel a été abondamment souligné. Cependant, ce choix suscite, ça et là, de vives contestations, et nous avons pu le constater tout à l'heure. Selon une contre-proposition que certains de nos collègues devraient défendre, et qui a été abondamment relayée par la presse, mieux vaudrait, plutôt que d'envisager la constructi...

La commission des affaires économiques du Sénat avait organisé en juin 2002, juste après les élections législatives, un colloque sur l'avenir du secteur énergétique français au cours duquel l'importance de ce risque avait été soulignée. En 2004, le rapport Roulet, que vous avez évoqué, monsieur le ministre, rédigé par une commission indépendant...

Les négociations conduites actuellement auprès des instances européennes de la concurrence à propos des cessions d'actifs, qui seraient exigées notamment sur le marché belge si Gaz de France et Suez se rapprochaient, prouvent bien, s'il en était besoin, que ce qui vient d'être évoqué n'est nullement une hypothèse d'école. Bien plus, l'interdic...

Outre la difficulté pour la nouvelle entité de respecter le principe de spécialité propre à chacun des opérateurs, ce rapport expliquait que l'on pouvait craindre « une réaction négative à ce rapprochement de la part des autorités communautaires sous la forme de l'imposition de conditions strictes, au titre du contrôle des concentrations, comme...

On ne peut donc que se poser la question de savoir pourquoi un projet enterré sous Lionel Jospin ressurgit sous Dominique de Villepin ? Cela signifie-t-il, pour pasticher une formule de Pascal, que vérité en deçà de 2002 devient erreur au-delà de l'approche de 2007 ?

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Je ne trancherai pas ce débat. Ce que je souhaite dire ici, c'est qu'il n'est pas sain de vanter les mérites d'une fusion d'EDF et de GDF qui serait immanquablement censurée par Bruxelles.

Ce n'est pas bon pour la qualité du débat politique et ce n'est pas bon pour l'Europe. En effet, après avoir fait miroiter à l'opinion des projets impossibles, on ferait peser l'opprobre de leur censure sur l'Union européenne que, par ailleurs, on propose de rendre plus démocratique. C'est avec de telles stratégies que l'on peut perdre des réfé...

Le souci de l'Europe doit, bien entendu, nous conduire aussi à soutenir la position que vient d'exprimer M. Ladislas Poniatowski, s'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler le tarif de retour. Il est en effet normal à mes yeux, eu égard au profond déséquilibre qui existe actuellement entre le tarif régulé et les prix du marché, que nous pren...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat sur l'énergie qui nous réunit aujourd'hui concerne de nombreux sujets qui sont à même de stimuler nos réflexions prospectives : le caractère stratégique essentiel de notre industrie nucléaire dans un contexte d'énergie chère, les conséquences du développement économiq...

Pourrions-nous aussi rester sourds aux appels des salariés de Suez qui nous demandent de les protéger d'un tel démantèlement ? Leurs représentants ont écrit à chacun d'entre nous ; pour ma part, je les ai rencontrés hier. Toutes tendances syndicales confondues, ils nous demandent de leur éviter les affres de l'éclatement. J'estime que leur appe...

Bien entendu, dans le cadre d'une fusion, les droits sociaux des personnels de GDF se doivent d'être maintenus ; c'est une condition impérative. Mais toutes informations que j'ai recueillies me confortent dans l'idée qu'il n'est nullement question d'y déroger. Bien plus, les éléments qui m'ont été communiqués me laissent même supposer que le s...

Or, pour permettre la réalisation de la fusion, cette participation devrait passer au tiers environ du capital du nouvel ensemble, en deçà du seuil fixé en 2004. Pourrait-on donc revenir deux ans après sur un engagement de cette nature ?

Je comprends que la réponse à une telle question fasse hésiter. Cependant, dans un monde en mutation rapide, on ne saurait considérer comme intangibles des principes fixés à un moment donné et qui, compte tenu de l'évolution des choses, tendent à apparaître comme un handicap à la réalisation d'un grand projet. C'est pourquoi j'incline à penser...

Seconde objection : Gaz de France, entreprise publique, se fonderait, en cas de fusion, dans un groupe privé dont l'État ne posséderait plus qu'un tiers du capital. Certains font de ce changement de régime de propriété un élément symbolique qu'ils considèrent comme inacceptable. Si l'avenir de Gaz de France passe par son intégration à un group...

Très bien !