Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen du 14 décembre prochain est important à plus d'un titre, mais il convient surtout de souligner, pour s'en féliciter, qu'il prend acte de l'accord intervenu sur le traité de Lisbonne mettant fin à une période d'incertitude politique gravement préjudici...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, n'ayant pu, à leur grand regret, être présents ce soir, j'ai le plaisir de présenter au Sénat l'avis de cette commission sur la mission « Politique des territoires »...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, j'ai conscience qu'il s'agit là d'un amendement majeur...

Cela dit, je suis au moins sûr que M. le président de la commission des finances n'invoquera pas l'article 40 à l'encontre de cet amendement !

Le programme « Aménagement du territoire » retrace les moyens de fonctionnement et d'intervention de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT. Le comité interministériel d'audit des programmes, le CIAP, a recommandé d'en modifier l'intitulé de manière à le « rapprocher de la réalité qu'il...

Très bien !

Avec mon collègue Gérard César, nous vous présentons, mes chers collègues, cet amendement parce que nous avons aujourd'hui la possibilité, dans un projet de loi de finances, de déposer des amendements qui visent non pas à augmenter la masse financière du budget, mais à modifier la répartition des financements. Cet amendement a tout simplement ...

J'ai compris que mon amendement était susceptible de recevoir un avis défavorable, même si tout le monde est favorable à l'objectif ici visé.

Seule la répartition constitue une pierre d'achoppement. Sensible aux arguments du Gouvernement et de la commission des finances, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Je souhaite en cet instant saluer la rigueur budgétaire tout à fait légitime de M. le président de la commission des finances, Jean Arthuis, et de M. le rapporteur spécial, Joël Bourdin. Je leur rappelle en toute amitié, parce qu'il n'y a pas de rivalité entre les commissions, que l'AFICAR a été mise en place dans la loi relative au développem...

C'est le mode d'élection qui n'est pas bon !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires économiques, je ne peux que me féliciter de la forte implication de la Haute Assemblée dans le processus du Grenelle de l'environnement, voulu par le Président de la République. Per...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale mis en place par le Gouvernement constituent aujourd'hui l'instrument le plus original et le plus novateur de l'action publique en matière d'aménagement du territoire. Ils traduisent - et la commission des affaires écono...

Monsieur le président, du fait d'un regrettable incident matériel, un certain nombre de mes collègues du groupe UMP et apparentés n'ont pas pu participer au scrutin qui vient d'avoir lieu sur l'amendement n° 78. Auraient ainsi voté pour MM. Dominique Mortemousque, Bernard Murat et Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jean P...

Je profite de l'examen de cet amendement déposé par la commission des affaires économiques pour remercier le rapporteur, M. René Beaumont, d'avoir bien voulu travailler sur ce texte. Monsieur le ministre, cette proposition de loi, émanant de l'Assemblée nationale, a le mérite d'exister. Nous ne pouvons pas être insensibles à ce problème, car n...

Cette proposition de loi tend à répondre à la détresse de toutes ces personnes, qui, dans leur famille ou leur proche voisinage, ont eu à déplorer un décès causé par un incendie domestique. La commission, ainsi, d'ailleurs, que le groupe UMP, soutiennent donc cet amendement.

Il me paraît important, avant d'en venir au vote sur cette proposition de résolution, de confirmer ce qu'a dit tout à l'heure notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, concernant la mission commune d'information que propose la commission des affaires économique en lieu et place d'une commission d'enquête. En effet, après avoir consulté mes collè...

Monsieur Auban, soyez tout de même un peu plus optimiste ! Souvenez-vous de la situation dans laquelle se trouvait l'industrie aéronautique de notre pays voilà quelques années. Qui aurait osé parier il y a sept ou huit ans qu'Airbus rivaliserait avec Boeing et même le dépasserait sur certains segments du marché ? L'an passé, la commission des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, tout au long de l'examen du projet de loi qui vient d'être mis aux voix, j'ai souhaité oeuvrer pour que le déroulement de nos travaux nous permette d'atteindre deux objectifs. Le premier était - je le proclame clairement - que la majorité du Sénat puisse exprimer, sous ré...

Je souhaite également remercier MM. les ministres Thierry Breton et François Loos, dont je salue la qualité des interventions et l'esprit d'ouverture aux propositions de la commission. Je tiens d'ailleurs, à cette occasion, à rendre hommage à leur grande disponibilité et à l'accueil, toujours favorable, qu'ils ont réservé aux demandes que j'ai ...