Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le rapporteur ayant remercié à peu près tout le monde, que pourrait ajouter le président de la commission ? (Sourires.) Je me contenterai donc d'exprimer mon sentiment devant la Haute Assemblée sur l'examen de la deuxième lecture de ce projet de loi portant engagement ...

Enfin, je remercie mes collègues de la majorité. En effet, nous attendons l'adoption de ce projet de loi avec impatience. Au reste, nous avons toutes et tous comme ambition commune de mettre le plus possible de logements à la disposition de nos concitoyens, même si nos approches sont quelquefois un peu différentes. Notre objectif est donc le mê...

Je suis désolé, car je vais faire de la peine à Charles Revet, mais il faut bien que j'explique ce qu'est un document d'urbanisme.

Un document d'urbanisme implique de conduire une réflexion d'ensemble à l'échelon d'une municipalité pour dégager une vision future de l'habitat. Il ouvre donc des perspectives sur cinq ou dix ans. Vous demandez, monsieur Revet, qu'il soit possible d'y déroger. M. le ministre et M. le rapporteur l'ont expliqué, vous ne pouvez pas, tous les moi...

Si, en raison d'événements un peu exceptionnels, des modifications doivent être apportées, elles peuvent l'être dans le cadre des règles convenues. Je crois qu'il ne faut pas, mon cher collègue, vouloir modifier spontanément les règles d'urbanisme !

Monsieur Desessard, il est en effet préférable, me semble-t-il, que vous rectifiiez cet amendement pour en reporter l'examen. Nous en discuterons au moment qui convient.

Très bien !

Je vais traiter du même sujet que Michel Charasse. Mes chers collègues, avant de commencer l'examen des articles du projet de loi portant engagement national pour le logement, dont nous allons débattre aujourd'hui et tout au long de la semaine, il m'apparaît important d'appeler à nouveau l'attention de tous sur l'évolution de la jurisprudence ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ce rendez-vous avec la représentation nationale, à la veille du Conseil européen traditionnellement consacré à la croissance et à l'emploi, retient toute notre attention. Tout doit en effet être mis en oeuvre pour relancer la croissance et améliorer ...

Cependant le consensus n'est pas encore acquis au niveau des vingt-cinq États membres. La France doit donc poursuivre ses travaux dans le domaine nucléaire afin de convaincre ses partenaires, notamment en matière de sécurité, de sûreté, de gestion des déchets et de développement de nouvelles technologies. Le savoir-faire et la place de leader ...

Non, la transposition, nous sommes en train de la faire !

On va rendre de l'argent aux Suisses !

Mme le rapporteur a précisé que la commission s'en remettait à l'avis du Gouvernement. Pour ma part, j'ai la faiblesse de me fier à la parole du ministre, et je suis un peu surpris de voir mes collègues inquiets maintenir leurs amendements et renvoyer le débat à la commission mixte paritaire. Je vous suggère plutôt de retirer vos amendements, m...

Et de passion !

Madame la ministre, il n'est pas dans mon intention de vous être désagréable, mais je soutiens la proposition de M. le rapporteur et je demande à mes collègues de voter cet amendement.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je prends la parole en cet instant, c'est parce que je voudrais rappeler qu'à chaque fois qu'un président de commission est appelé à désigner un rapporteur il se trouve dans l'embarras. Toutefo...

Madame la ministre, vous assumez pleinement les responsabilités qui vous sont confiées dans le domaine de l'environnement et je me félicite des excellentes relations que vous entretenez avec M. le rapporteur, avec les services de la commission et avec moi-même. Ce projet de loi permet des avancées s'agissant des parcs nationaux, des parcs natu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la bonne application des lois constitue une préoccupation constante de la commission des affaires économiques du Sénat, laquelle est également très attentive au monde rural et à son développement. La double vigilance que je viens d'évoquer amène donc fort logiquement notre commi...

Quels sont donc les obstacles à sa parution ? Ce projet de décret avait même fait l'objet, voilà maintenant un an, d'un accord des élus de la montagne. Dans ces conditions, vous comprendrez, je l'espère, monsieur le ministre, nos interrogations et nos inquiétudes face à tant de retard. Je vous l'ai dit, les exemples de retard sont nombreux et...

Comment répondre aux accusations d'inflation législative, qui portent atteinte à la crédibilité du travail normatif, quand de nombreux points d'un texte aussi important que la loi DTR sont dépourvus d'effets concrets ? En conséquence, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le calendrier que vous envisagez aujourd'hui pour la sortie de...