Questions orales de Jean-Paul Emorine

Situation des agriculteurs

M. Jean-Paul Émorine. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Hier après-midi, le débat en séance a porté sur la place déclinante de notre agriculture dans les marchés internationaux. Aujourd'hui, après une forte déprise – elle n'est pas récente –, notre agriculture n'occupe plus que 50 % de la superficie de notre territoire. Depuis plus de trois ans,...

Situation d'Areva

M. Jean-Paul Emorine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, la réorganisation de la filière nucléaire française passe par une étape importante : pour sauver AREVA, qui connaît des pertes à hauteur de 7 milliards d'euros en deux ans, l'État actionnaire a imaginé que la division réacteurs, AREVA NP, serait reprise par EDF, so...

Copenhague et après ?

M. Jean-Paul Emorine. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, c'est avant le 31 janvier prochain que les États présents lors de la conférence internationale de Copenhague sur les changements climatiques devront confirmer leur adhésion à l'accord et transmettre leurs objectifs de réduction ou leurs actions d'atténuation. Cette étape essentielle constitue un véri...

Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Ces permanenciers sont les collaborateurs des médecins régulateurs et ils participent pleinement à l'activité de service public qu'est l'aide médicale urgente (AMU). Ils ont pour mission de réc...

Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale

M. Jean-Paul Emorine demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale. Plus d'un an et demi après leur sélection par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 et alors que d'autres candidatures à la labellisation sont à l'étude, il so...

Pôles de compétitivité

M. Jean-Paul Émorine demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité. Un an et demi après leur sélection par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 et alors que d'autres candidatures à la labellisation sont à l'étude, il souhaite savoir si ces structures ont trou...

Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

M. Jean-Paul Émorine demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et pour laquelle il semblerait qu'il y ait encore, fin novembre, environ 70 décrets à paraître.

Service garanti dans les transports publics de voyageurs

M. Jean-Paul Émorine demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement en matière de service garanti dans les transports publics de voyageurs. Les engagements solennels et répétés du Président de la République, la publication, au mois de juillet, du rapport « Mandelkern » sur la...

Agence de financement des infrastructures de transport

M. Jean-Paul Emorine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a retenu le principe d'un établissement public spécifique. L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l'AFIT, dont la...