Questions de Jean-Paul Fournier

Désertification médicale en zone rurale

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de démographie médicale rencontrés dans les départements ruraux comme le Gard. Un groupe de travail consacré à « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » vient de voir le jour au Sénat, qui s'inquiète « de voir se former de véritables déserts médicaux dans certaines pa...

Pollution pétrolière au Nigeria

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigeria. Depuis plus d'un demi-siècle, cette partie du pays connaît une très intense exploitation pétrolière. Ce territoire est également celui sur lequel vivent des populations qui,...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-rétroactivité des attestations de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) visées par l'article L. 146-9 du code de l'act...

Opérateurs funéraires

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir de Nîmes vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 20 magasins funéraires du département du Gard sur la bonne application de leurs obligations légales par les ...

Instituts universitaires de technologie

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la contribution des présidents et directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) aux objectifs d'avenir d'une filière d'enseignement qui a démontré depuis sa création toute sa pertinence. Malgré les rappels répétés de la loi et de son esprit par l'administration centrale, l...

Croissance

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à Mme le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame le ministre, s'il y a bien une bonne nouvelle en ce moment, dans l'océan de commentaires, tous plus sombres les uns que les autres, facilement relayés en cette période électorale, c'est le taux de la croissance française, dont on sait m...

Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pratique selon laquelle, dans le cadre d'un renforcement ou d'une extension de réseau électrique dans une commune, notamment dans le contexte d'une participation pour voiries et réseaux (PVR) ou d'un programme d'aménagement d'ensemble (PAE), celles-ci n'ont d'autres choix que de reco...

FONGECIF du Languedoc-Roussillon

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes du fonds de gestion du congé individuel de formation du Languedoc-Roussillon (FONGECIF LR) consécutives aux nouvelles instructions reçues de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Alors que le FONGECIF LR a présenté dans le cadre de la convention d'...

Abattage rituel

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de certains éleveurs ovins et bovins de la filière bio concernant les rites d'abattage de leur propre cheptel. Ces producteurs prennent le plus grand soin à élever leur bétail en plein air intégral dans les règles les ...

Recours abusifs

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la recrudescence des recours en matière d'urbanisme à laquelle les collectivités notamment, mais aussi les opérateurs privées, sont confrontés quasi systématiquement. Lorsqu'ils ne sont pas communément qualifiés de « mafieux » tant ils n'ont d'autre objet que de monnayer un retrait, ...

Campagne simple

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens fonctionnaires de la police nationale affectés dans les départements français d'Algérie entre 1954 et 1962. Ces agents ont eu pour mission de renforcer l'armée dans ses tâches, en raison de l'état d'urgence imposé sur le territoire. Ils o...

Anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les doutes formulés par une certain nombre d'associations d'anciens combattants au sujet de la portée réelle du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En fonction des conditions définies a...

Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes du comité régional des pêche maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon, relatives au projet d'extension du réseau d'eau brute Aqua Domitia porté par le groupe BRL et la région Languedoc-Roussillon. Alors que ce projet, dont la per...

Label « origine France garantie »

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le label « origine France garantie », dont la publication récente précise que cette marque a vocation à désigner des produits agricoles et non agricoles, dès lors qu'ils tirent du territoire français leurs caractéristiques essentielles, et que 50 % au moins de la valeur ajoutée a été ac...

Visite de Paul Kagame

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les interrogations que soulève la visite officielle à Paris du président du Rwanda, M. Paul Kagame annoncée pour les 12 et 13 septembre 2011. S'il en va de l'intérêt de notre pays d'entretenir partout dans le monde les meilleures relations avec les autorités en place, le ret...

Découpage cantonal

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'après maintes péripéties procédurales, le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement fixé aux termes de l'article 6 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivit...

Pesticide Cruiser OSR

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la filière apicole suite à sa décision du 3 juin dernier d'autoriser la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR pour les grandes cultures de colza. Plusieurs États producteurs de miel, membres de l'Union, ont d'...

Extension de l'accès au traitement de la vidéoprotection

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'une exploitation optimale des lourds investissements que constituent la réalisation et le développement des réseaux de vidéoprotection, tant pour la collectivité maître d'ouvrage que pour l'État qui y participe massivement au travers du Fonds interminis...

Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intérêt à produire aux maisons de l'emploi les indicateurs statistiques leur permettant de conduire et moduler leur mission en temps réel. Dès leur création en 2005, le Gouvernement confia à ces structures un rôle prépondérant d'observation territoriale et d'anticipation des mutation...

Autorisation d'absence pour les fêtes religieuses

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de mise en œuvre de la circulaire du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour les agents désirant participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes religieuses. Alors que la justice administrative semble avoir tranché il y a quelques anné...