Les amendements de Jean-Paul Virapoullé pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un texte qui vise à passer du haut débit au très haut débit et à effacer les zones d’ombre. La Réunion, elle, est dans l’obscurité totale ! Au vu des chiffres que je vais vous communiquer, vous déciderez des mesures nécessaires pour nous aider : chez nous, ...

Je veux analyser avec vous le rapport de l’ARCEP. Je veux connaître les verrous qui bloquent le développement économique de l’outre-mer. Je veux prendre connaissance des pistes de travail pour les vingt ans qui viennent. Je veux connaître les moyens que nous mettrons en place, madame la secrétaire d'État, main dans la main, pour sortir l’outre-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les technologies de l’information et de la communication sont une branche d’activité économique essentielle pour l’avenir de l’outre-mer. Les quatre départements d’outre-mer, qu’il s’agisse d’un département continental tel que...

… qui suppose la mise en œuvre de schémas d’aménagement territoriaux, le respect du principe de continuité numérique, la desserte des zones blanches ? Puisque rien ne se fait sans argent, si la caisse est vide, le pari ne pourra être tenu !

Je terminerai par trois questions particulières. Premièrement, les départements d’outre-mer ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, madame la secrétaire d’État, mais je sais que, sur ce point, le Gouvernement a des projets dans ses cartons. Pouvez-vous nous indiquer quand ce mode de diffusion sera étendu à l’outre-mer ? C’est ...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention à la tribune, il importe de faire disparaître les handicaps dont souffrent les départements d’outre-mer en matière de technologies de l’information et de la communication. Il est injuste, injustifié et injustifiable qu’un habitant d’un département d’outre-mer se déplaçant en métropole ou qu’un mét...

Dans la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, le Gouvernement a pris l’initiative heureuse de demander à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, d’établir un rapport sur les handicaps qui, outre-mer, bloquent le développement des technologies de l’information et...

Depuis le début de ce débat, le Gouvernement apporte sa pierre à l’édifice – je pense notamment à l’adoption de l’amendement relatif à l’itinérance –, et je tiens à l’en remercier. S’agissant du désenclavement numérique de l’outre-mer, vous venez de préciser, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que des dispositions réglementai...