Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date du 11 septembre 2013, M. le président de la commission des lois a demandé au Sénat que la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, présentée par Mme Jacqueline Gourault et l...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d’inscrire au début de l’ordre du jour de la séance du vendredi 13 septembre, à 9 heures 30, l’examen de la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Sur la proposition de Mme la présidente de la commission des affaires...

Mes chers collègues, par lettre en date du 4 avril, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour : - du jeudi 11 avril, le soir, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; - du lundi 15 avril, l’après-midi et le soir, de la nouvelle lecture du projet de loi...

Mes chers collègues, j’ai reçu ce jour de M. le Premier ministre une lettre m’informant que le Gouvernement fera à l’Assemblée nationale et au Sénat une déclaration sur l’engagement des forces armées en réponse à la demande d’intervention militaire formulée par le Président du Mali. Cette déclaration aura lieu demain mercredi 16 janvier à quin...

Monsieur le président, rarement un rappel au règlement n’aura été aussi justifié à mes yeux que celui que je souhaite faire à présent. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, force est de constater que, depuis maintenant plusieurs semaines, et de manière accrue, le Sénat est particulièrement la cible de la frén...

On sait dans quelles conditions les choses se sont passées. Notre assemblée, censée représenter les collectivités territoriales, est ici confrontée à un vrai problème. Elle se trouve non seulement prise véritablement en porte-à-faux, mais également confrontée à une offensive de nature à remettre en question nombre de principes sur lesquels nous...

Madame la présidente, mes chers collègues, je joins mes protestations à celles qui viennent d'être exprimées, et la vivacité de notre réaction est à la mesure de l'enjeu. Le 9 février, s'est tenue une conférence des présidents au cours de laquelle nous avons longuement abordé l'ordre du jour des séances de ces jours-ci. À plusieurs reprises, l...

Quoi qu'il en soit, quel statut peut-on donner à cette réunion qui se tiendra dans une salle du Sénat pendant qu'un autre débat, également important, se déroulera dans l'hémicycle ? Par les thèmes qu'elle aborde, la question orale que vous avez déposée est indiscutablement digne d'être discutée dans cet hémicycle par l'ensemble des parlementai...