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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2012 — Amendement N° 33 au texte N° 20122013-238 - Article 17 duodecies (Adopté)
MM. Miquel, Bel, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient...
I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles par les mots : personnes âgées de soixante-quinze ans et plus II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : en fonction de son indice synthétique multiplié par sa population p...
