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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 691 et 690). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué, dont je salue la première intervention au Sénat.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 691 et 690). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué, que je veux saluer, car il s'agit aujourd'hui de sa première intervention au Sénat.
