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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Je rappelle au Sénat que ...
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer. Je rappelle au Sénat que ...
