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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (projet n° 289, texte de la commission n° 318, rapport n° 317). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. §
