Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le veut notre tradition, je voudrais revenir avec vous sur la session ordinaire qui vient de s’achever et au cours de laquelle le Sénat a beaucoup travaillé. Nous avons en effet tenu – je vais être précis – 866 heures de séance publique, auxquelles il faut ajouter les quelque 1 337 heures de tra...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le 25 septembre dernier, les grands électeurs nous ont adressé un message fort. Ce message, nous l’avons entendu. Un intérêt nouveau pour le Sénat est né dans le pays. À nous, en conséquence, de ne pas décevoir cette attente, de ne pas trahir cet espoir. Nous devons faire vivre le changement au Sénat....

Ainsi la sécurité juridique sera-t-elle renforcée. L’équilibre des institutions appelle en outre un usage parcimonieux de la procédure accélérée et du dernier mot à l’Assemblée nationale, que M. le ministre des relations avec le Parlement sera parfois tenté, sous l’amicale pression des députés de la majorité, de demander. Faire vivre la navett...

Il doit s’affirmer comme un contrôleur exigeant, protecteur des citoyens et des usagers. Cela s’inscrit pleinement dans sa tradition historique de défenseur des libertés publiques. Enfin, le Sénat doit aussi s’adapter dans son organisation aux évolutions profondes de notre société, notamment en matière de développement durable. L’urgence et l...

J’ai d’ailleurs eu le sentiment en fin de semaine dernière que quelque chose avait changé en ce domaine. Lors de mon premier entretien avec le Premier ministre, je lui ai demandé de revoir le calendrier de la réforme de l’intercommunalité. François Fillon a indiqué que « la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité claire des ...

Le Sénat doit enfin formuler des propositions novatrices sur la place des services publics, notamment en milieu rural et dans les territoires urbains en difficulté. Il doit proposer de s’engager sur la voie d’un aménagement équilibré du territoire.

L’objectif est de garantir un accès équitable des citoyens aux services publics et d’assurer la réduction des inégalités territoriales. De même, il faut redéfinir les missions et l’organisation de l’État dans les territoires et conforter le soutien juridique et technique apporté aux communes en matière de conseil et d’ingénierie technique. En...

La rénovation du Sénat doit être aussi visible. Nous connaissons le rôle qu’a joué à ce propos Public Sénat. Il nous faudra réfléchir ensemble aux moyens de mieux faire comprendre à nos concitoyens l’ensemble du processus d’élaboration de la loi et du travail parlementaire. Enfin, l’image de notre institution reste, hélas, encore trop dégradée...

Mes chers collègues, hier, dans cet hémicycle, nous avons vécu un moment fort, solennel et grave en célébrant avec Robert Badinter et Pierre Mauroy le trentième anniversaire du vote par le Sénat de la loi portant abolition de la peine de mort. Et pourtant, quelques jours auparavant, un homme a été exécuté – « assassinat prémédité », aurait dit...

J’adresse un salut très sincère au président Gérard Larcher, dont nous avons apprécié les qualités et la personnalité tout au long de cette mandature écoulée.

Je tiens également à dire mon estime au président Christian Poncelet, qui, avant nous, a présidé notre assemblée. Il a toujours su allier gentillesse, humanisme et disponibilité.

J’ai aussi une pensée pour ces grandes personnalités qui en ce jour quittent le Sénat, parmi lesquelles – vous m’excuserez de ne pouvoir toutes les mentionner – Pierre Mauroy, Robert Badinter, Louis Mermaz, Jack Ralite, Dominique Voynet et Josselin de Rohan, qui fut mon président à la commission des affaires étrangères et de la défense. J’ai un...

Promesse républicaine, parce que aucun peuple ne peut vivre sans l’espoir d’un monde meilleur, sans assurer l’avenir de sa jeunesse. Espoir dans la République, parce qu’il n’y a pas de fatalité à toujours faire subir la charge des efforts aux mêmes, à voir l’état de la planète se dégrader, le réchauffement climatique, comme l’a si bien dit Pau...

Un autre modèle de développement est possible, un autre monde aussi, où la dignité de chacun et l’égalité entre tous ne seront pas de simples incantations. Aujourd’hui, nous devons prendre conscience de l’extrême gravité de la situation dans laquelle se trouve notre pays en Europe, et l’Europe dans le monde. Mais nous savons que la France doit...

Dimanche dernier, les grands électeurs ont voté pour le changement : ils en ont confié la mission à la gauche. Mais ils nous ont tous placés devant une triple responsabilité historique, politique et morale. Responsabilité historique, parce que, après plusieurs décennies, le Sénat s’est ouvert à l’alternance, que je comprends comme une preuve d...