Interventions en commissions de Jean-Pierre Bel

Je remercie les présidents de région et M. Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et tous ceux qui ont répondu à notre invitation à cette commission élargie. Ce matin, en conseil des ministres, le Gouvernement a adopté deux textes, dont nous examinerons le premier en juillet. Nous avons souhaité entendre rapidement les...

Je remercie les présidents de région et M. Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et tous ceux qui ont répondu à notre invitation à cette commission élargie. Ce matin, en conseil des ministres, le Gouvernement a adopté deux textes, dont nous examinerons le premier en juillet. Nous avons souhaité entendre rapidement les...

J'accueille M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Une telle audition, quelques heures à peine après l'adoption du texte en Conseil des ministres, n'est pas habituelle. Nous avons souhaité rencontrer les présidents de région, puis le ministre de l'intérieur. Il ne s'agit pas de recommencer les états généraux de la démocratie territoria...

J'accueille M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Une telle audition, quelques heures à peine après l'adoption du texte en Conseil des ministres, n'est pas habituelle. Nous avons souhaité rencontrer les présidents de région, puis le ministre de l'intérieur. Il ne s'agit pas de recommencer les états généraux de la démocratie territoria...

Je suis chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports depuis février 2008. Je suis également représentant de la France au comité ad hoc pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) du Conseil de l'Europe, et représentant de la France au groupe...

Je suis chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports depuis février 2008. Je suis également représentant de la France au comité ad hoc pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) du Conseil de l'Europe, et représentant de la France au groupe...

Cette instance portera le nom d'Instance nationale de lutte contre les trafics de produit dopants. Il s'agit, à travers elle, d'activer ou de réactiver les commissions régionales déjà existantes. D'autre part, en matière de plan de prévention, la France, porteuse de la nouvelle architecture du code mondial antidopage, a, de manière symbolique,...

Cette instance portera le nom d'Instance nationale de lutte contre les trafics de produit dopants. Il s'agit, à travers elle, d'activer ou de réactiver les commissions régionales déjà existantes. D'autre part, en matière de plan de prévention, la France, porteuse de la nouvelle architecture du code mondial antidopage, a, de manière symbolique,...

La ministre est présente au Comité exécutif de l'AMA, qui se réunit trois fois l'an, en mai, septembre et novembre. En mai et novembre, juste avant le Conseil de fondation, la ministre représente seule le continent européen. Son mandat émane non de l'Union européenne, mais du Conseil de l'Europe, qui regroupe quarante-sept pays, qui, au sein du...

La ministre est présente au Comité exécutif de l'AMA, qui se réunit trois fois l'an, en mai, septembre et novembre. En mai et novembre, juste avant le Conseil de fondation, la ministre représente seule le continent européen. Son mandat émane non de l'Union européenne, mais du Conseil de l'Europe, qui regroupe quarante-sept pays, qui, au sein du...

Ce sont des personnes qui, au sein du mouvement sportif, se mobilisent en faveur de la prévention contre le dopage -et ils sont nombreux- tant au niveau des Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), des Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et des clubs importants. Il s'agit de médecins et d'agents des services déconcentré...

Ce sont des personnes qui, au sein du mouvement sportif, se mobilisent en faveur de la prévention contre le dopage -et ils sont nombreux- tant au niveau des Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), des Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et des clubs importants. Il s'agit de médecins et d'agents des services déconcentré...

Ce serait un élément de complexité qui pourrait déséquilibrer la construction actuelle, altérant l'efficacité globale du système en cours de construction.

Ce serait un élément de complexité qui pourrait déséquilibrer la construction actuelle, altérant l'efficacité globale du système en cours de construction.

Le numéro vert est une singularité française qui existe depuis 1998-1999. Il comporte des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD). Il doit en exister deux autres dans le monde, en Suisse et en Suède... On dit que l'offre crée la demande. L'activité du numéro vert n'est en effet pas pleinement satisfaisante. Un travail est en cours av...

Le numéro vert est une singularité française qui existe depuis 1998-1999. Il comporte des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD). Il doit en exister deux autres dans le monde, en Suisse et en Suède... On dit que l'offre crée la demande. L'activité du numéro vert n'est en effet pas pleinement satisfaisante. Un travail est en cours av...

La loi a en effet institué ce chassé-croisé entre les compétences du CPLD, en charge de la prévention, et le ministère des sports, auparavant en charge des contrôles, pour confier à ce dernier, en vertu de l'article L. 230-1 du code du sport, une compétence générale en matière de coordination des actions de lutte contre le dopage, en particulie...

La loi a en effet institué ce chassé-croisé entre les compétences du CPLD, en charge de la prévention, et le ministère des sports, auparavant en charge des contrôles, pour confier à ce dernier, en vertu de l'article L. 230-1 du code du sport, une compétence générale en matière de coordination des actions de lutte contre le dopage, en particulie...

Absolument pas ! Depuis 2006, l'AFLD, autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est dépositaire du triptyque contrôle-analyse-sanction à titre subsidiaire, en vertu de l'article L. 232-22. En ce qui me concerne et en ce qui concerne le ministère des sports, je n'ai jamais subi de pression, de quelque ordre que ce soi...

Absolument pas ! Depuis 2006, l'AFLD, autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est dépositaire du triptyque contrôle-analyse-sanction à titre subsidiaire, en vertu de l'article L. 232-22. En ce qui me concerne et en ce qui concerne le ministère des sports, je n'ai jamais subi de pression, de quelque ordre que ce soi...