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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi ». Acte est donné ...
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, non sans vous préciser préalablement qu’un rappel au règlement s’adresse au président du Sénat, je vous donne acte de celui-ci.
L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 666) de M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635). La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, coauteu...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Bourquin.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Merci. Vous avez épuisé votre temps de parole.
Merci, c’est fini.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. Gérard Roche.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion de renvoi au référendum.
Avant de mettre aux voix l’article unique de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je donne la parole à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
