Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, déposé aujourd’hui su...

J’ai reçu le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 juillet 2014 : À quinze heures : 1. Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze et le soir : 2. Prise d’acte de la décision de l’Assemblée nationale sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au ré...

Mes chers collègues, je rappelle que, au cours de la séance du 17 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet 2014. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai reçu une lettre de M. Jean Arthuis par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de la Mayenne, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit. À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Arthuis, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors d’une élec...

J’ai reçu une lettre de Mme Jacqueline Farreyrol par laquelle elle s’est démise de son mandat de sénatrice de La Réunion, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle est remplacée par M. Didier Robert, dont le mandat de sénateur de La Réunion a commencé aujourd’hui mardi 1er juillet 2...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 juin 2014.

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a déclaré conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009–403 du 15 avril 2009 la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élect...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie en début d’après-midi, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mercredi 2 juillet 2014 À 15 heures et le soir : - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier élector...

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; - fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront...