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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel


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Le moment venu, nous présenterons aux Français le projet d'une politique radicalement différente. Par une grande négociation, une conférence sociale annuelle avec les représentants salariaux et patronaux, les forces vives de notre pays, il faut mener un grand débat public pour faire émerger un nouveau contrat social garantissant les mécanismes...

Monsieur le président, .la conférence des présidents dont vous venez de nous lire les conclusions a bouleversé l'ordre du jour des travaux du Sénat pour la semaine prochaine. Certes, lorsqu'un nouveau Gouvernement est formé, il est légitime de procéder à des adaptations. Au demeurant, ces adaptations sont toujours synonymes de choix politiques...

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, vous venez de vous livrer à un étrange exercice, puisque nous venons de réentendre le même discours que celui qui a été prononcé hier, ici même, par M. Sarkozy.

M. Jean-Pierre Bel. Avez-vous si peu confiance en M. le ministre d'Etat pour craindre que cela ne nous ait pas été bien dit ?

C'est une situation qui en dit long sur le respect qui est témoigné à notre assemblée. Il y aura bien, désormais, un avant et un après 29 mai dans l'histoire de notre pays et de l'Europe.

Chacun, naturellement, a sa propre lecture de ce qui s'est passé. On attend de nous de dire de manière explicite comment, les uns et les autres, nous répondons aux craintes mais aussi aux attentes qui se sont manifestées. Je vois, quant à moi, dans ce message des Français, entre autres explications certainement fondées, l'expression d'un mal d...

... à un environnement qui se dégrade, à des logements dans lesquels la promiscuité et la cohabitation avec l'autre sont bien loin de ce dont ils avaient rêvé. Voilà ce que nous ont dit, entre autres, les Français que nous avons rencontrés. Dans le même temps, à côté de cette colère, de ces peurs, de ces doutes, il y a le sentiment de ne plus...

La politique menée par vos gouvernements depuis 2002 est socialement injuste et économiquement inefficace : le chômage et la précarité augmentent, le pouvoir d'achat diminue, l'investissement productif baisse, la croissance est en berne, les déficits se creusent et les caisses sont vides.

Le gouvernement Raffarin endosse la responsabilité d'un rejet général dont l'Europe a fait les frais. La réforme des retraites, construite sur des perspectives de croissance fausses, devra être remise à plat dans quelques années parce qu'elle n'est pas financée.

Injuste et inéquitable, elle sacrifie les plus faibles. La réforme de l'assurance maladie, engagée pour réduire le déficit de 15 milliards d'euros, risque fort de ne pas atteindre son objectif ; elle accroît la pression sur les plus faibles sans rien résoudre, alors même que nous avions laissé les comptes de la sécurité sociale équilibrés.

Je pourrais rappeler ici le fiasco de la réforme de la décentralisation. Non seulement cette réforme a pour conséquence de grever lourdement le budget des collectivités, mais elle met également à mal le pacte territorial. Elle provoque une levée de boucliers chez les élus locaux, elle rend incontournable une forte hausse des impôts locaux, elle...

Le chef de l'Etat n'en a tenu aucun compte. Jacques Chirac ne réagit pas, il n'entend pas. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre massivement désavoué, est maintenu à bout de bras, contre vents et marées, à l'encontre du suffrage universel. Le chef de l'Etat doit endosser l'entière responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons...

Je tiens à indiquer ici que notre groupe vous a demandé d'organiser un débat parlementaire avant ce prochain Conseil. L'avenir de l'Europe est en suspens, le traité constitutionnel est moribond. Quelles leçons en tirez-vous ? Face à cette situation, les Français attendaient une réponse qui soit à la hauteur de l'enjeu, ...

...un vrai changement de cap. Vous nous avez dit hier, et encore aujourd'hui, le contraire : le cap sera maintenu. C'est donc cela que vous avez retenu du message du 29 mai ! A ce titre, monsieur le Premier ministre, mais aussi parce que vous étiez membre des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, vous êtes comptable de ses renoncements et de ...

Reprenant mot à mot les annonces successives de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin depuis trois ans, vous appelez à une grande mobilisation en faveur de l'emploi. La mesure phare de votre programme, c'est le contrat nouvelle embauche. Bel exemple de mesure sociale ! Vous proposez, pour exaucer une demande déjà ancienne du MEDEF, un contrat...

Vous construisez là une nouvelle forme de contrat de travail en permettant à un employeur de se séparer d'un salarié sans avoir à payer les indemnités compensatrices de précarité de 10 % du salaire qu'il serait obligé de verser s'il s'agissait d'un CDD.

Avec le contrat nouvelle embauche et le chèque-emploi entreprise applicable dans les petites entreprises, vous montrez le vrai visage du modèle patronal - il faut bien l'appeler ainsi ! - que vous portez. Le chèque-emploi entreprise est un chèque en blanc pour l'employeur ! Il fait disparaître l'obligation de signer un contrat de travail, seul...