Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Les Français s'interrogent sur ce qui fait l'essentiel de l'Europe, c'est-à-dire sur l'apport de la construction européenne pour notre pays. Au fond, cette question fondamentale revient à s'interroger sur la raison d'être de l'Europe ; elle est légitime. Pourquoi cette grande et belle bataille politique sur un sujet majeur ne mériterait-elle pa...

Nous avons besoin de l'Europe, mais pas de n'importe quelle Europe !

L'Europe que nous voulons doit être une Europe forte, capable de peser sur la scène internationale et dans le mouvement planétaire.

L'Europe que nous voulons est, vous n'en serez pas étonnés, une Europe de gauche. François Mitterrand - j'y reviens - n'envisageait d'Europe que sociale, même s'il avait conscience que, pour faire ses premiers pas, l'Europe ne pouvait ignorer le cadre économique. Visionnaire, le président de la République d'alors envisageait l'Europe à travers...

En cette période européenne mouvementée, l'Europe doit prendre, dans le coeur des Français, un nouveau départ. J'ai la profonde conviction qu'il n'y aura pas de nouveau départ si l'Europe néglige ou craint de se doter d'un projet politique. Or, aujourd'hui, il n'y a pas vraiment de projet politique en Europe. Comme le disait François Hollande,...

J'ajouterai, pour calmer les craintes attisées par certains, que l'article I-52 instaure un « dialogue » avec les Eglises qui ne constitue nullement une remise en cause de la laïcité, comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004. De toute façon, les principes de la Charte ne peuvent être mis en oeuvre que da...

La méthode conventionnelle est inspirée des méthodes de la démocratie directe, que n'auraient peut-être pas reniées les pères fondateurs de notre République. En 2004, à l'échelle européenne, cette méthode a porté ses fruits. Elle a permis à des parlementaires européens, des représentants des gouvernements et de la Commission, de travailler tous...

Pourtant, ces débats ont été menés dans le respect de la démocratie et du pluralisme. Dans cette oeuvre collective et représentative, les socialistes français ont été parmi les plus actifs des membres de la Convention pour obtenir des avancées pour l'Europe et pour ses citoyens.

Je tiens à saluer ici notre collègue Robert Badinter, qui a fait bénéficier la Convention de son expérience constitutionnelle. Sa participation à cette oeuvre aura été de la première importance. Enfin, la participation de ce que l'on a pris l'habitude d'appeler la société civile aux travaux de la Convention doit être soulignée. Cette dernière ...

... on mesure la responsabilité qui incombera désormais aux parlements nationaux, en particulier à notre assemblée. Nous serons, chers collègues, comptables de l'application, et donc de la violation, de ce principe.

Cela signifie que nous devrons, à l'avenir, intégrer encore davantage la dimension européenne dans nos travaux législatifs. Cela signifie également que nous serons responsables devant les Français si les institutions européennes sortent de leur champ de compétence et empiètent sur celui des Etats membres. Nous exercerons donc une responsabili...

... « la promotion de la justice et de la protection sociale », la lutte contre « l'exclusion et la discrimination ». Avec l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux, l'Union sera tenue de promouvoir l'égalité des sexes, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant ou encore des conditions de travail juste...

Naturellement, l'Europe continuera à bénéficier de la protection militaire de l'OTAN, mais elle poursuivra le développement de son autonomie en termes de défense militaire, dans une coopération avec les Etats-Unis. Je finirai par une interrogation sur l'histoire, que j'ai déjà beaucoup évoquée. Quand François Mitterrand se battait courageusem...

En effet, le traité constitutionnel ne nous empêche pas de mener des politiques économiques et sociales que nous saurons imposer par le combat politique. Je le dis aux camarades qui s'interrogent : au nom de quoi peut-on refuser de ratifier un traité dont les quelque cinquante articles réellement nouveaux par rapport au traité existant ne se p...

M. Jean-Pierre Bel. Comment peut-on avoir la prétention de renégocier seul un texte contre la totalité des partenaires socialistes européens ?

Lors de prochaines échéances électorales européennes, les peuples choisiront la politique qu'ils entendent voir appliquer.

Elle sera soit de gauche, soit de droite. Ce sera à eux de décider ! Par conséquent, je veux dire ici à quel point ce texte est fondamental pour l'avenir. Nous avons besoin de ce traité afin d'aller plus loin. Je ne dis pas qu'il est parfait et qu'il ne faudra pas, plus tard, le modifier, mais je souhaite qu'on le ratifie et qu'on l'applique d...

Avec tous les socialistes européens et la majeure partie des syndicalistes européens, ...

... je voterai oui au traité constitutionnel le 29 mai ! Avant de terminer mon intervention, comment ne pas rappeler, une fois de plus, avec enthousiasme - mais la formule est tellement belle -, les mots de François Mitterrand : « La France est ma patrie, l'Europe est son avenir. »

Très bien !