Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jean-Pierre Bosino
343 amendements trouvés
05/02/2015 — Amendement N° 492 au texte N° 20142015-264 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité qu...
05/02/2015 — Amendement N° 491 au texte N° 20142015-264 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et des tarifs des énergies, du processus d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement a...
01/12/2014 — Amendement N° II-282 au texte N° 20142015-107 - Article 54 (Non soutenu)
MM. Le Scouarnec, Bosino
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui opère un prélèvement supplémentaire sur les organismes HLM de 70 à 120 millions d’euros. Ils considèrent que cette mesure est contraire aux engagements du Pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet 2013 et réaffirmé dans le préa...
