Transition énergétique

Les membres de mon groupe partagent sans aucun doute l’objectif de diminuer la part de la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique, ce qui passe par le développement des énergies renouvelables, ainsi que par des économies d’énergie. Cependant, nous sommes en l’espèce face au même débat qu’autour de l’échéance de 2025…

Nous considérons qu’il n’est pas raisonnable d’inscrire aujourd’hui dans la loi que plusieurs dizaines de tranches nucléaires seront fermées dans les prochaines années. En effet, sans vouloir forcément parler de croissance dans l’absolu, nous espérons tous dans cet hémicycle que l’activité économique redémarrera. Or, si tel est le cas, les ent...

Vous le savez, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC sont opposés aux coupures d’eau – il s’agit, selon nous, d’un bien essentiel – et à toute forme de réduction du débit. Certes, dans la rédaction actuelle du texte, les familles en situation de précarité ne sont pas concernées par de telles mesures, et ce pour éviter les abus, comme...

Je partage évidemment l’argumentation de M. Courteau. De quoi parle-t-on ? Des personnes en difficulté ? Elles ne sont pas concernées par le dispositif ! Non, il s’agit ici de celles qui seraient de mauvaise foi. Chers collègues, nous avons passé un temps considérable à débattre des professions réglementées lorsque nous avons examiné le « pro...

Il est tout à fait possible de poursuivre par voie d’huissier un usager de mauvaise foi qui ne règle pas ses factures d’eau !

Les moyens existent, notamment la saisie. Il est indigne de priver d’eau des familles ou de réduire le volume de leur consommation. Je rejoins les interrogations de Mme la ministre : comment, concrètement, répartir la consommation d’eau restante entre les membres d’une même famille ? Celui qui pourra prendre une douche pourra-t-il aussi tirer ...

Je tenais à vous remercier, madame la ministre, de votre grande disponibilité et votre respect non moins grand pour les parlementaires. Il n’en va pas toujours ainsi. Nous partageons – nous l’avions dit dès le début de nos débats – les ambitions de ce texte et ne doutons pas de votre volonté d’inscrire notre pays dans la transition énergétique...

Nous continuerons de défendre le service public ; les marchés et le recours exclusif au secteur privé, ainsi que leur logique de profit de court terme, ne peuvent répondre aux enjeux de la transition énergétique, lesquels nécessitent des temps longs et d’importants investissements. Malgré quelques avancées en nouvelle lecture, c’est au regard ...

J’ai bien entendu ce qu’a dit M. Gremillet tout à l’heure. Pour notre part, nous n’avons pas la phobie de la compétitivité. Nous considérons simplement que ce mot, qui a plusieurs significations, est beaucoup trop souvent employé dans le texte. Ce terme renvoie plus à l’idéologie de la guerre économique, laquelle tend à réduire l’État à un vas...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous voulons aussi r...

Comme cela avait été souligné très justement en première lecture, il est important que les logements sociaux soient exclus de l’obligation de disposer d’un carnet numérique de suivi et d’entretien. Les offices d’HLM font les travaux en bloc, mais vendent les lots individuellement. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite lo...

Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de la politique énergétique et qu’elle doit, à ce titre, être inscrite dans le texte. Il nous a été répondu, en première lecture, que l’État actionnaire détenait une part importante du capital des grandes entrepr...

Oui, monsieur le rapporteur, nous avons redéposé un certain nombre d’amendements dont nous avons déjà débattu en première lecture !

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous souhaitons revenir sur un certain nombre d’aspects fondamentaux, au nombre desquels figure la question de la maîtrise publique d’un secteur public de l’énergie. J’ai bien entendu vos arguments, mais, à l’instar de nos amendements, vos explications sont les mêmes. Nous sommes manifestement ...

M. Jean-Pierre Bosino. Une fois n’est pas coutume, je vais aller dans le même sens que M. Revet.

Le présent amendement vise à permettre au consommateur de refuser l’installation d’un compteur de type Linky. Nous pensons en effet que, dans un premier temps, il est nécessaire de permettre aux consommateurs de choisir de s’équiper ou non d’un compteur communicant. Après tout, chacun s’accorde à dire que ce compteur permettra une maîtrise de ...

Et il ne faut pas oublier que ces compteurs serviront essentiellement au renforcement de la concurrence, les fournisseurs étant mieux à même de cibler et de démarcher les potentiels clients. J’ajoute que les risques d’augmentation du prix de la facture ne sont pas négligeables, l’imagination des fournisseurs étant sans limites pour facturer de...

Oui, monsieur le président, car je ne suis pas d’accord avec l’interprétation qu’en fait M. le rapporteur. Nous ne sommes pas opposés a priori à l’installation des compteurs Linky. Nous souhaitons simplement qu’une telle installation ne puisse se faire contre l’avis des consommateurs.

Par conséquent, la concertation nous paraît nécessaire, si tant est que ce type d’équipements soit aussi performant et utile que ce qui nous est annoncé. Il n’y a pas que le problème de l’électrosensibilité. Sans sombrer dans la paranoïa, nous savons que les données recueillies, malgré les contrôles de la CNIL, peuvent faire l’objet d’un trait...

Nous voulons réaffirmer la nécessité de mettre en place une véritable politique européenne de l’énergie fondée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au regard des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux internationaux, l’Union européenne, premier consommateur énergétique mondial...