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Les interventions de Jean-Pierre Bosino sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20142015-300 - Article 4 (Satisfait)
M. Bosino, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors des débats sur la réforme ferroviaire le gouvernement c’était engagé à revenir sur la question épineuse des gares. Vu son importance il est inadmissible que le parlement soit écarter du débat via la procédure des ordonnances de l’article 38.
12/03/2015 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20142015-300 - Article 2 (Rejeté)
M. Bosino, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la libéralisation totale du transport par autocar permettra aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services exista...
12/03/2015 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20142015-300 - Article 1er (Rejeté)
M. Bosino, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent souligner leur opposition à une politique des transports de plus en plus abandonnée au régime de la concurrence et des intérêts privés. En élargissant le champ d’intervention du régulateur commercial, le présent article organise de fait la compétition concurrentie...
