Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures tendant à modifier les prérogatives de l’inspection du travail. Les auteurs de cet amendement refusent l’utilisation d’ordonnances sur un tel domaine et demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre le travail de nuit dans les zones commerciales et touristiques. Les auteurs de cet amendement considèrent que le « volontariat des travailleurs » entre 21 heures et le début de la période de nuit doit être limité dans le cumul des nuits travaillées, la pénibilité du travail d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre de 5 à 12 le nombre de dérogations au repos dominical délivrées par les maires. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une telle disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical, et demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un fondement géographique nouveau en créant des « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». Les auteurs de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail. Les auteurs de cet amendement estiment que les critères de définition d’une zone touristique ne pas assez précis. Par conséquent, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un fondement géographique nouveau en créant des « zones touristiques internationales ». Les auteurs de cet amendement estiment que les critères de définition d’une zone touristique in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement préfèrent que soit posée la question de l’existence de régimes à prestation définie plutôt que d’en favoriser le développement par une soi-disant transparence. Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la dérèglementation de la publicité aux alentours des enceintes sportives. Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à lever les obstacles juridiques à la création de sociétés de projets. Ces sociétés permettraient à l’Etat de vendre certains de ses matériels militaires pour les louer immédiatement à des acteurs privés. Pour le ministère de la Défense, le but de ce dispositif est de trouver rapidemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement préfèrent que soit posée la question de l’existence de régimes à prestation définie plutôt que d’en favoriser le développement par une soi-disant transparence. Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, l’Etat vise à vendre au secteur privé les biens publics fondamentaux que sont les sociétés qui gèrent les aéroports de Lyon et de Nice. La vente de ces deux aéroports rentables, en particulier du point de vue des bénéfices qui reviennent à la collectivité, a pour but affiché de réalis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit positif permet déjà de remplir les objectifs de l’article 48. En effet, l’article L. 5124 du code de la santé publique précise que l’Etat ou ses établissements publics doivent être détenteurs majoritaires du capital du LFB, ce qui n’exclut en rien la participation au capital d’autres acteurs p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité d’autoriser un transfert au secteur privé de la majorité du capital public de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales. Ils craignent que cette opération de fusion avec le groupe allemand Krauss-Maf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article autorisant les hôpitaux à créer les filiales à l’étranger.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose des mesures d'allègement des contrôles administratifs de la conformité des projets industriels ou agricoles aux règles de protection de l'environnement et ce par voie d’ordonnance. Les auteurs de cet amendement pensent au contraire qu’un débat parlementaire est essentiel sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à harmoniser les différents délais de recours concernant les installations d’énergies renouvelables en les alignant sur le délai de recours de droit commun de 2 mois, à compter de la publication de l’autorisation, quelle que soit la décision attaquée. L’article vise en outre à s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la situation du logement ne nécessite pas de favoriser la réalisation de logements intermédiaires, dont les loyers sont inaccessibles à la majorité des demandeurs de logement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À rebours du constat de plus en plus précis dressé notamment par la fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, à savoir que le rythme d’ouverture des grandes surfaces est bien supérieur à l’augmentation de la consommation, il s’agit ici dans cet article de favoriser l’ouver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte de donner plus de choix aux consommateurs et de combattre la rente des distributeurs, le projet de loi fait de la concurrence entre enseignes un objectif prioritaire des politiques d’aménagement local, sans égard pour les désagréments causés par la grande distribution sur les producteurs pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, porte en germe une hausse globale des péages et la casser le prix unique pour jouer sur différents tarifs. Il s’agit sous couvert d’écologie d’un cadeau aux sociétés concessionnaires qui pénalisera encore une fois les ménages les plus fragile ne pouvant acquérir un véhicule propre. ...